S'inscrire à la newsletter

Espace Particuliers

Litige avec votre locataire ou propriétaire ? Difficultés avec votre salarié, votre employeur ?
Créance à recouvrer, séparation envisagée, malfaçons sur vos constructions ?
Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau, vous trouverez un avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste ? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe. Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 130 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.

Pour les litiges hors frontières, EUROJURIS INTERNATIONAL.
 

Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite...

Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Afin de se prémunir contre les aléas de la vie rencontrés dans le quotidien, de nombreuses personnes souscrivent une garantie accident de la vie (également appelée prévoyance) auprès d’un assureur. Ce type d’assurance est très prisé des professions libérales et des indépendants, mais égaleme...

Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protectio...

La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14 mai, Madame le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique a réuni le Comité National de l'Eau...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’article R. 2212-10 du code de la santé publique prévoit que l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en dehors...

Violences faites aux femmes : la protection par le port d’un bracelet anti-rapprochement

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Le 5 mai dernier, la Ministre des Outre-mer Annick Girardin et la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Marlène Schiappa ont rappelé les multiples dispositifs nationaux de lutte contre les viole...
Aménagement du littoral

10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 2020
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point exhaustif de l'ensemble des enseignements tirés de la dramatique tempête des 27 et 28 février 2010.

L'état d'esprit des élus et habitant des zones littorales a cependant très largement évolué.

10 ans après la tempête Xynthia qui a frappé les côtes charentaises et vendéennes, la question de l'aménagement du littoral passe désormais par une approche totalement différente.

Il s'agit davantage d'anticiper les inévitables relocalisations, ce qu'a confirmé la ministre de la transition écologique lors du conseil de défense écologique du 12 février.

Elle anticipe sur le déplacement de 5000 à 50 000 habitations d'ici à 2100.

Cette vision concerne des zones aussi différentes que le village de AULT au sud de la baie de Somme ou encore en Martinique le village du PRECHEUR, au bout de la route de la côte Ouest.

C'est une vision nouvelle, mais inéluctable.

Il ne s'agit plus désormais d'élever des digues et de lutter front contre front contre la mer, mais d'envisager les moyens de l'apprivoiser.

Cette approche est également illustrée par le rapport du député vendéen Stéphane Buchou, "quel littoral pour demain ?", remis à la ministre de la transition écologique et solidaire le 28 novembre 2019.

L'auteur y énonce que les protections dures ne seront désormais destinées qu'à gagner du temps," indispensable à l'élaboration d'un véritable projet de territoire dont l'urbanisme contemporain et les solutions fondées sur la nature seront les composantes principales."

Il appelle de ses vœux qu'en mars prochain, le calendrier politique étant favorable, les équipes municipales nouvelles ou renouvelées profitent à plein des six années qui s'offrent à elle pour enclencher une "dynamique de projet comme réponse collective partagée et à la bonne échelle aux problèmes rencontrés."

Il s'agit pour lui de transformer la situation rencontrée en opportunité de "mieux vivre".

Il faut certes financer de tels aménagements, mais c'est davantage la préfiguration de ces aménagements et la philosophie qui préside à leur édification, qui montrent un grand intérêt.

On y voit en effet que face à l'angoisse qui a pu se faire jour ces 10 dernières années, il s'agit maintenant de s'emparer d'une volonté d'action sans renoncer à vivre au bord de la mer, mais en anticipant pleinement le retour à la nature, le respect du cycle des éléments naturels, et la présence de l'homme, à sa place, dans ces zones.

Peut-être peut-on lire dans ce rapport la fin d'une forme d'arrogance, et le retour à l'humilité nécessaire de l'homme dans la nature, cette appréciation pouvant être parfaitement dupliquée en zone de montagne par exemple.

Les bétonneurs n'ont en réalité plus droit de cité, et ce sont davantage les paysagistes, les sociologues, les géographes, qui vont devoir prendre la place.

Comment vivre près de la mer en sécurité ?

Comment apprivoiser l'élément liquide nourricier ?

Ce sont autant de questions passionnantes et cruciales que les années à venir vont devoir aborder de manière sincère et transparente.

Il y a certes encore un peu de temps puisqu'on nous promet pour 2100 ces évolutions majeures.

Il s'agirait d'un recul généralisé du trait de côte sur la majorité du littoral français associé à une disparition progressive des ouvrages de défense selon les analyses du CEREMA de juin 2019.

L'on sait toutefois que les reculs seront différents selon les zones où l'on se trouve.

La logique est évidemment juridique également puisqu'il s'agit d'accompagner l'urbanisme opérationnel en zone littoral mais également la protection des personnes et des biens.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.