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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoniste ou même chez les grands parents. Dès le début de cette période inédite, une question s’est...

Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause.   Face à cette situation, deux visions s’opposent : d’une part celle qui considère que le marché immobilier va subir la récession inévitabl...

Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon générale, les contrats de mise en relation entre des chauffeurs (ou livreurs) et des usagers par l’intermédiaire d’une plate...

Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, peu important que l’appréciation de ce caractère abusif ait porté sur l’adéquation de la rémunération au service offert....

Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient

Publié le : 13/03/2020 13 mars Mars 03 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un moi...

Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020

Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret autorise le ministre de la Jus...
Communes littorales : la question du recul du trait de côte

Communes littorales : la question du recul du trait de côte

Publié le : 28/05/2018 28 mai Mai 2018
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CARTRON, il est proposé la mise en place d’un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte.

Il s’agit là d’une proposition originale destinée à traiter le cas particulier des habitants de l’immeuble « le signal » dont on sait tout le caractère très particulier.

Néanmoins, cela pose la question de la gestion globale de cette question extrêmement cruciale du recul du trait de côte.

Toutes les Communes littorales sont concernées par une telle question.

L’adoption par le Sénat à la quasi-unanimité contre l’avis du gouvernement de cette proposition de loi montre à quel point il y a là un sujet sensible.

L’objectif de ce texte, dont l’originalité tient également à l’unicité de l’article, vise à rendre éligible à une indemnisation rétroactive par le fond de prévention des risques naturels majeurs les propriétaires d’immeuble frappés par un arrêté d’interdiction d’occuper l’immeuble en raison de l’érosion dunaire sans qu’il n’aient été expropriés ni même indemnisés.
On comprend parfaitement la question.

Comment tolérer en effet que des propriétaires puissent être évincés de leur immeuble sans que celui-ci n’ait été acquis ?

Mais de la même façon, comment tolérer que la solidarité nationale puisse en réalité palier les conséquences de la reprise par la nature des droits qui étaient les siens il y a quelques années ou de l’évolution normale d’un trait de côte qui recule face aux assauts de l’océan ?

Cette question ne répond pas simplement à une logique juridique ni même financière.

Il est très peu vraisemblable que cette proposition de loi puisse être définitivement adoptée.

Mais elle a le mérite de poser cette question et d’inviter les acteurs publics à y répondre.
L’intervention d’avocats spécialisés en droit du littoral et en droit public apparaît plus que jamais nécessaire auprès des collectivités pour envisager avec les services de l’État une approche globale et si possible homogène sur la totalité du territoire.

L’on sait que l’approche de la loi littorale n’est, en effet, pas la même de Dunkerque à Marseille…



Cet article n'engage que ses auteurs.

Crédit photo : © Claude Coquilleau - Fotolia.com

           

Auteurs

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
VERGER Julie
Avocat Associée
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - Angoulême
POITIERS (16)
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