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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?

Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020
Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoniste ou même chez les grands parents. Dès le début de cette période inédite, une question s’est...

Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilier comme presque toutes les activités non vitales du pays , est mis en pause.   Face à cette situation, deux visions s’opposent : d’une part celle qui considère que le marché immobilier va subir la récession inévitabl...

Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?

Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon générale, les contrats de mise en relation entre des chauffeurs (ou livreurs) et des usagers par l’intermédiaire d’une plate...

Agent immobilier : la clause de rémunération imprécise est abusive

Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne précise pas de façon claire et compréhensible, la commission due à l’agent immobilier est abusive, peu important que l’appréciation de ce caractère abusif ait porté sur l’adéquation de la rémunération au service offert....

Les praticiens de santé face à l'échec de la conciliation organisée dans le cadre d'une plainte déposée par un patient

Publié le : 13/03/2020 13 mars Mars 03 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que : « (…). Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme mis en cause et les convoque dans un délai d'un moi...

Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020

Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, un décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 29 mars 2020, a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». Ce décret autorise le ministre de la Jus...
Environnement

Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique

Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique, dans le prolongement du titre IV contre le gaspillage et pour la promotion de l’économie circulaire de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Après la fin de la mise à disposition des sacs en matière plastique du 1er janvier 2016, la règlementation se durcit encore s’agissant des matières plastiques.

Cette avancée écologique concerne toute personne physique ou morale qui utilise ou met à disposition, à titre gratuit ou non, tout produit en matière plastique à usage unique -défini par ledit décret comme « produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n'est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ».

Son entrée en vigueur est cependant échelonnée dans le temps.

A- Depuis le 1er janvier 2020, mais avec un délai d’écoulement des stocks pour certains

Depuis le 1er janvier 2020, la teneur biosourcée * minimale des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, autorisés est fixée à 50 %. Au-delà, ils entrent dans le champ d’interdiction du décret et sont donc interdits depuis le 1er janvier.
*pourcentage, exprimé en fraction de carbone totale, de matières biosourcées (toutes matières d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées)

Pour leur part, les pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique, bénéficient cependant d’un délai d'écoulement des stocks n'excédant pas six mois à compter 1er janvier 2020 -c’est-à-dire jusqu’au 1er juillet 2020- dès lors qu'ils ont été fabriqués ou importés avant le 1er janvier.

B- Les produits qui seront interdits à compter du 3 juillet 2021

Les assiettes jetables de cuisine y compris avec un film plastique, les fourchettes, couteaux, cuillères et baguettes -dorénavant quelle que soit l’institution qui les utilise y compris les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime- les pailles, les emballages et produits compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, seront interdits à compter du 3 juillet 2021.
Ces interdictions s’inscrivent dans un contexte général écologique et s’ajoutent aux autres interdictions déjà en vigueur ou à tout le moins prévues par d’autres textes.

Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Sarah PAPOULAR
Avocat Collaboratrice
VACCARO & Associés
PARIS (75)
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