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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h07 16 07
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Travail de nuit et cancer du sein
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement...
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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48
Collectivités / Environnement / Environnement
L'adaptation au changement climatique
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique....
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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Rapports d’observations des Chambres régionales des comptes – Quels recours après l’arrêt du Conseil d’Etat du 3 février 2026 ?

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 11h33 11 33
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Rapports d’observations des Chambres régionales des comptes
La période de réserve liée aux élections municipales 2026 étant désormais close, les Chambres régionales des comptes reprennent leur rythme de publication de leurs rapports d’observations proviso...
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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Avenir de l’agriculture européenne : fixation des lignes directrices pour la PAC post-2027

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 17h16 17 16
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
PAC post 2027
Le présent article a pour objectif de faire un point d’étape des négociations de la future PAC, en rappelant la position du Sénat français, du Parlement européen ainsi que les propositions formul...
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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Convention occupation du domaine public
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièremen...
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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h07 16 07
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Travail de nuit et cancer du sein
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement...
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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

La gestion patrimoniale des collectivités

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 11h58 11 58
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Gestion patrimoniale des collectivités
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré. Les collectivités territoriales et établissements publics doivent gérer leur patrimoine de manière...
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