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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h07 16 07
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Travail de nuit et cancer du sein
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement...
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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48
Collectivités / Environnement / Environnement
L'adaptation au changement climatique
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique....
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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Cession d’un contrat d’agent commercial : entre refus d’exonération de plus-value et dispense de TVA – une frontière conceptuelle précisée par le Conseil d’État

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 14h17 14 17
Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Cession contrat agent commercial
Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL Médical), le Conseil d’État apporte une clarification bienvenue sur la qualification fiscale de la...
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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Transfert de siège social hors UE : rigueur nationale versus harmonisation européenne

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 09h08 09 08
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Transfert siège social hors UE
À propos de l’arrêt Cass. com., 5 nov. 2025, n° 24-13.298.   1. Pourquoi cet arrêt mérite l’attention des praticiens Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Bulletin, la chambre commerciale d...
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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Convention occupation du domaine public
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièremen...
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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Travail de nuit : la justice administrative reconnaît le lien avec le cancer du sein

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 16h07 16 07
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Travail de nuit et cancer du sein
Tribunal administratif de Marseille, 3 mars 2026, n° 2202497 La requérante chez laquelle a été diagnostiqué un cancer en 2014, a exercé au sein de l’hôpital, pendant près de 25 ans exclusivement...
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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Le renforcement de l’action patrimoniale des collectivités : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 février 2026

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 15h06 15 06
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Renforcement de l'action patrimoniale des collectivités
Le droit de préemption est un outil patrimonial au service des collectivités. Il permet aux communes de s’insérer entre un vendeur et un acquéreur pour, sous réserve de disposer d’un projet, deve...
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