-
Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
-
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
-
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
-
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge d...
-
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
-
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
Propos introductifs :
Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
-
Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
-
L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le :
06/04/2020
06
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
-
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a...
-
Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le :
02/04/2020
02
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
-
La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
-
L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
-
Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
-
Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le :
01/04/2020
01
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, men...
-
La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant cara...
-
Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été s...
-
Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
Publié le :
31/03/2020
31
mars
mars
03
2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
-
Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la co...
-
Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la com...
-
La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le :
28/03/2020
28
mars
mars
03
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant cell...
-
Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territo...
-
Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
-
L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia...
-
Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
-
L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
-
L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commercial en application de l'article L 214-1 du code de commerce, ne peut acquérir que le fonds de commerce, le fond artis...
