Historique

• Covid-19 : quid du retrait des délégations à un maire délégué adjoint en cette période d'entre deux tours ?
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La période actuelle de « transition électorale » impacte considérablement l...
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• Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’orga...
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• Covid-19 : quid de l'instruction des autorisations d’urbanisme, déclarations préalables et certificats d’urbanisme durant la crise sanitaire ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent le déclenchem...
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• Covid-19 : quelles nouvelles mesures d'aide pour la domanialité publique et la commande publique ?
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Le gouvernement adapte son dispositif pour lutter contre l’épidémie de covid...
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• Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement

  Coronavirus
  Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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• Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
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• Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
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• Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  Saisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge d...
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• L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
  Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
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• Le tourisme à la croisée des chemins
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
    Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
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• Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  Propos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenc...
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• Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  En ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe,...
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• Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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• Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Marchés publics / Exécution

  Coronavirus
  Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
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• Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

  Coronavirus
  Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
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• L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
  Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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• Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

  Coronavirus
  Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a...
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• Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
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• La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
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• L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

  Coronavirus
  L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
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• Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

  Coronavirus
  L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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• Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, men...
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• La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant cara...
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• Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative

  Coronavirus
  Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été s...
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• Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

  Coronavirus
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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• Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la co...
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• Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Environnement
  En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la com...
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• La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant cell...
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• Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territo...
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• Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Collectivités / Environnement / Principes généraux

  Coronavirus
  Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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