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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapi...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « v...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux   Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Responsabilité pénale des élus La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridi...
Réouverture des plages

Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 2020
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. 

L’on comprend parfaitement que les habitants de ces lieux aient eu à cœur de retrouver leurs plages tant aimées, et les sports dans lesquels ils excellent.
Il en est de même dans tous les territoires français bordés par l’océan, et c’est notamment le cas des côtes atlantiques.

De nombreux maires se sont émus de la posture de l’État, indifférenciée, traitant Paris comme les côtes atlantiques, et imposant une absence totale de présence des habitants sur les plages.

Cette posture, monolithique, n’est absolument pas justifiée.

La Nouvelle-Calédonie a fait preuve de bien plus de nuances et l’on ne peut qu’appeler, à la faveur notamment du décret permettant le droit de dérogation des préfets, une nécessaire adaptation aux circonstances locales.

Le conseil d’État, nonobstant la posture particulièrement ferme qu’il a tenu à l’endroit des pouvoirs des maires dans la gestion de la crise (voir son ordonnance n°440 057 du 17 avril 2020), admet cependant qu’il soit nécessaire d’adapter au plan local les mesures nationales en préservant l’impératif pouvoir de police du maire.

Son ordonnance du 22 mars 2020 « syndicat jeunes médecins » numéro 439 674, certes antérieure à l’ordonnance beaucoup plus ferme qu’il a rendue dans l’affaire de l’arrêté du maire de Sceaux (n°440 057 précitée), n’en rappelle pas moins la nécessaire préservation des pouvoirs du maire.

L’on sait que le droit de dérogation des préfets a été généralisé et pérennisé, après plus de deux ans d’expérimentation, dans un décret numéro 2020-412 du 8 avril 2020 relatif aux droits de dérogation reconnu au préfet, notamment en ce qui concerne l’emploi et l’activité économique, ou encore les activités sportives, socio-éducatives et associatives.

Il est salutaire qu’un tel décret apparaisse au cours de cette période de lutte contre l’épidémie, car il donne aux préfets, dans la recherche d’une différenciation territoriale qui est celle de l’épidémie, la possibilité d’accompagner les maires et non de les affronter

Dans la gestion de cette crise, la Nouvelle-Calédonie a fait preuve, par la voix du Haut-Commissaire de la République Nouvelle-Calédonie, d’un pragmatisme à observer et à imiter.

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels constitue la seule mesure véritablement efficace pour limiter la propagation du virus, le Haut-Commissaire a estimé qu’il était possible de procéder à la réouverture de l’ensemble des lieux publics, en suspendant l’accueil du public dans certains lieux recevant du public et en limitant les activités collectives regroupant un certain nombre de personnes sur le territoire.

L’intérêt majeur de cet arrêté numéro 2020 – 56 52 du 19 avril 2020 du Haut-Commissaire de la République Nouvelle-Calédonie est son considérant que l’on pourrait dire de principe, tout aussi légal qu’empreint de bon sens.

Le représentant de l’État juge que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est la seule véritable mesure efficace pour limiter la propagation du virus.
Que les préfets, en métropole, s’inspirent d’une telle maxime !

Car en effet, cela permettrait la réouverture des plages sur les côtes atlantiques, et un véritable tandem maire - préfet pour gérer cette crise qui impacte l’ensemble du territoire.

Il est temps que l’état désapprenne à gérer l’ensemble des territoires à partir de Paris.
Si Paris est probablement très affectée, il n’en est pas de même de l’ensemble du territoire.
En limitant les déplacements, ce qui est la règle, il est possible de permettre aux habitants des territoires moins touchés voire très peu touchés, de retrouver dans des conditions sanitaires sécurisées leurs plages chéries, lieu d’exercice, de ressourcement, identité des territoires marins et ultramarins.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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