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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapi...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « v...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux   Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Responsabilité pénale des élus La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridi...
Coronavirus et reprise des chantiers

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 2020
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « vient de paraitre.
Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée…

L’objectif affiché est d’assurer, après le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité de nombreuses entreprises du BTP la continuité de l’activité et d’éviter une mise l’arrêt total des chantiers.

C’est en réalité la grille de lecture de l’accord du 3 avril (voir mon commentaire sur drouineau1927.fr) à destination des préfets, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de l’accord, la coordination des dispositions nécessaires à la poursuite des activités.

Cette circulaire définit des ordres de priorité pour la reprise des chantiers, avec deux grands objectifs : 
 
  • garantir la continuité des services publics et la relance des chantiers locaux, et ce sera là la mission des préfets de départements, 
 
  • accompagner la relance des grands chantiers de travaux publics, et ce sera l’œuvre des préfets de région.

Mais en dehors de cette proclamation d’objectifs, la circulaire se résume à un énoncé de vœux pieux, comme une prière aux dieux inconnus des marchés publics, ou aux oracles salvateurs qui pourraient faire reprendre dans d’idéales conditions les chantiers petits et grands, qui structurent les territoires et font vivre tant de professionnels et de familles.

Les marchés publics ne sont pourtant rien d’autre que des contrats lesquels, même administratifs, ne fonctionnent vraiment bien que dans la commune intention des parties, le dialogue et la responsabilité partagés.

Pour qu’il ne se transforme pas en chemin de croix, le marché public doit être l’espace d’un dialogue de vérité, technique d’abord, juridique ensuite, puis financière enfin.

Gageons que certaines mauvaises habitudes auront à la faveur de cette période inédite, définitivement disparu.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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