Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le :
15/04/2020
15
avril
avr.
04
2020
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « vient de paraitre.Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée…
L’objectif affiché est d’assurer, après le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité de nombreuses entreprises du BTP la continuité de l’activité et d’éviter une mise l’arrêt total des chantiers.
C’est en réalité la grille de lecture de l’accord du 3 avril (voir mon commentaire sur drouineau1927.fr) à destination des préfets, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de l’accord, la coordination des dispositions nécessaires à la poursuite des activités.
Cette circulaire définit des ordres de priorité pour la reprise des chantiers, avec deux grands objectifs :
- garantir la continuité des services publics et la relance des chantiers locaux, et ce sera là la mission des préfets de départements,
- accompagner la relance des grands chantiers de travaux publics, et ce sera l’œuvre des préfets de région.
Mais en dehors de cette proclamation d’objectifs, la circulaire se résume à un énoncé de vœux pieux, comme une prière aux dieux inconnus des marchés publics, ou aux oracles salvateurs qui pourraient faire reprendre dans d’idéales conditions les chantiers petits et grands, qui structurent les territoires et font vivre tant de professionnels et de familles.
Les marchés publics ne sont pourtant rien d’autre que des contrats lesquels, même administratifs, ne fonctionnent vraiment bien que dans la commune intention des parties, le dialogue et la responsabilité partagés.
Pour qu’il ne se transforme pas en chemin de croix, le marché public doit être l’espace d’un dialogue de vérité, technique d’abord, juridique ensuite, puis financière enfin.
Gageons que certaines mauvaises habitudes auront à la faveur de cette période inédite, définitivement disparu.
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Historique
-
Le juge du Palais-Royal recadre le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusSaisi par l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG), le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint, le 27 mars 2020...
-
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxOn sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'une collectivité sont la précarité et son caractère révocable. Ces principes,...
-
Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / EnvironnementParmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités figure le tourisme. De la commune à la région, chaque collectivité a la possibili...
-
Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCoronavirusPropos introductifs : Les questions qui se posent concernent tant le déclenchement des délais de recours contentieux, que l’expiration de ces délais, durant...
-
Covid-19 : sur quels sujets a été sollicité le Conseil d'Etat depuis le début de la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeCoronavirusEn ces temps de crise, le juge administratif ne chôme pas. C’est le signe, mais il est ancien, que le juge administratif est, peut-être davantage même que...
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxCoronavirusCompte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire, un certain nombre de textes, dérogatoires du droit commun sont venus encadrer l...
-
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirusSignée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprise...