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Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le :
16/04/2020
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avril
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
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Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le :
15/04/2020
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avril
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2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire re...
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Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?
Publié le :
15/04/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organ...
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le :
06/04/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujo...
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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le :
02/04/2020
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avril
avr.
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispe...
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le :
01/04/2020
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avril
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2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qu...
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 31 juillet 2020
Publié le :
01/04/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
L'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispo...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Publié le :
01/04/2020
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avril
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le :
01/04/2020
01
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2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, men...
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le :
31/03/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant cara...
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Covid-19 et référé-liberté : le droit au respect de la vie confronté à la carence du Gouvernement
Publié le :
31/03/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Coronavirus
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été s...
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Crise sanitaire : la modification des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des délais de recours
Publié le :
31/03/2020
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2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le :
30/03/2020
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mars
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la co...
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le :
30/03/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la com...
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La responsabilité sans faute de l'Etat du fait des dégâts et dommages résultant des manifestations de gilets jaunes
Publié le :
28/03/2020
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mars
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que la fièvre médiatique est obnubilée par le Covid-19, chassant cell...
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Un fonctionnaire titulaire, élu d’une commune, peut-il être nommé président d’une société d’économie mixte locale, en application du régime juridique de l’exercice d’une activité accessoire ?
Publié le :
27/03/2020
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mars
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territo...
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
Publié le :
27/03/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le :
26/03/2020
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mars
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2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédia...
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le :
26/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie d...
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le :
25/03/2020
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mars
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le :
25/03/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de co...
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Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le :
24/03/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le :
20/03/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
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Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le :
20/03/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise...
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Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Publié le :
19/03/2020
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2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du cod...
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Publié le :
19/03/2020
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mars
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en...
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Épidémie, force majeure et marché public
Publié le :
18/03/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public...
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Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
Publié le :
16/03/2020
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2020
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs on...