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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 14h14 14 14
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Pouvoir de police du maire et annulation concert
Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commune. Si l'artiste, qui conteste les faits...
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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 09h07 09 07
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Affouage
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simple et très ancienne :...
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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 10h51 10 51
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale caserne gendarmerie
Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État prend à bail les casernes de gendarmeri...
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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 11h51 11 51
Collectivités / International / Droit international public
Délimitation frontière Saint-Martin
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestre entre la France et le Royaume des Pays-Bas va être précisément délimitée. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 j...
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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

Gestion patrimoniale des collectivités et commerçant indiscipliné – comment la commune peut-elle l'exclure de ses marchés ?

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 09h22 09 22
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Gestion patrimoniale collectivités et exclusion commerçant indiscipliné
Un emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur un marché constitue une occupation privative du domaine public communal. Nul ne peut l'occuper sans titre, et ce titre e...
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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026 06h30 06 30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Infirmier pratique avancée membre CPTS prise en charge patients
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par l...
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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Même à Courchevel, il faut désaffecter avant de déclasser le domaine public

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 09h15 09 15
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Déclassement du domaine public
CE 8ème et 3ème chambres réunies 6 juillet 2026, req. n°502005 La procédure de déclassement d’un bien du domaine public implique la désaffectation préalable de ce dernier. La désaffectation ne...
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