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L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Publié le :
12/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et...
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Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le :
11/03/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il n'est pas rare hélas, ayant acheté une propriété immobilière, que les ac...
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Les étapes de la création d’une maison de santé
Publié le :
11/03/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Plusieurs professionnels de santé peuvent susciter la création d'une maison...
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Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le :
10/03/2020
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2020
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le :
10/03/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les...
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Le Bureau de vote mis en place pour un scrutin : comment est-il composé et comment fonctionne-t-il ?
Publié le :
10/03/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato s...
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le :
04/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
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Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
Publié le :
04/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé,...
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Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Publié le :
03/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour jus...
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L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
Publié le :
26/02/2020
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une de décision aussi claire qu'efficace, la Cour de cassation est ven...
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L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
Publié le :
24/02/2020
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de...
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Marché public sans publicité ni mise en concurrence : l'application des droits d'exclusivité
Publié le :
24/02/2020
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122-3 du code de la commande publique dispose :
L'acheteur p...
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Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
Publié le :
24/02/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concession...
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Publié le :
14/02/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la t...
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développ...
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
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13/02/2020
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier,...
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le :
11/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitut...
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La gestion du trait de côte : les défis de demain
Publié le :
10/02/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et...
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les dispos...
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien cel...
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
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07/02/2020
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Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425...
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Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
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06/02/2020
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Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la...
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
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Domanialité publique et concession : attention à la fiscalité
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29/01/2020
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L'article 256 du code général des impôts prévoit que sont assujettis à la t...
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L’appréciation du médecin traitant sur l'imputabilité au service d'une maladie
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29/01/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision n° C.2016-4646 du 27 juin 2017, la chambre disciplinaire d...
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Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
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Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tent...
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Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'...
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Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le :
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de p...
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Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le :
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Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, se...
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
Publié le :
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusie...