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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie

Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026 09h12 09 12

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Gestion patrimoniale collectivités, occupation du domaine public et concurrence

Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, antennes. L’occupation du domaine public est l’un des premiers leviers de valorisation du patrimoine des collectivités. E...

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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 09h07 09 07

Collectivités / Environnement / Principes généraux

Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affouage en fait partie. Derrière ce mot un peu rêche se cache une idée très simple et très ancienne :...

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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 07h26 07 26

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Mise à disposition des locaux aux associations

Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des décennies, bâtiment entier occupé par une association culturelle. La mise à disposition de locaux est l’une des formes les...

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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 11h51 11 51

Collectivités / International / Droit international public

Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestre entre la France et le Royaume des Pays-Bas va être précisément délimitée. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 j...

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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

Gestion patrimoniale des collectivités et commerçant indiscipliné – comment la commune peut-elle l'exclure de ses marchés ?

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 09h22 09 22

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

Gestion patrimoniale collectivités et exclusion commerçant indiscipliné

Un emplacement qui ne confère aucun droit acquis L'emplacement attribué sur un marché constitue une occupation privative du domaine public communal. Nul ne peut l'occuper sans titre, et ce titre e...

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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 11h30 11 30

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de justice de Paris, M. K., avait signalé à sa hiérarchi...

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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Même à Courchevel, il faut désaffecter avant de déclasser le domaine public

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 09h15 09 15

Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

CE 8ème et 3ème chambres réunies 6 juillet 2026, req. n°502005 La procédure de déclassement d’un bien du domaine public implique la désaffectation préalable de ce dernier. La désaffectation ne...

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