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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h34 08 34

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfois absconses, de passation des marchés publics, sous la forme d’un délit appelé familièrement « fa...

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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48

Collectivités / Environnement / Environnement

Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique....

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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Élection et comptes de campagne : une jurisprudence qui fait payer le droit de se présenter

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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Par deux décisions rendues le 22 décembre 2025, dont l’arrêt n° 25PA01043, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé une jurisprudence désormais pleinement assumée : les honoraires d’exp...

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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Transfert de siège social hors UE : rigueur nationale versus harmonisation européenne

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 09h08 09 08

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

À propos de l’arrêt Cass. com., 5 nov. 2025, n° 24-13.298. 1. Pourquoi cet arrêt mérite l’attention des praticiens Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Bulletin, la chambre commerciale d...

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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

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Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièremen...

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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Cession d’un fonds de commerce sur le domaine public : une opération précaire

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 11h40 11 40

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

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Cession fonds de commerce sur domaine public

La cession d’un fonds de commerce installé sur le domaine public n’est pas un processus banal. Contrairement à une cession classique, elle implique de respecter des règles spécifiques liées à l’o...

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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 08h55 08 55

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Zones constructibles et zones littorales

Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées...

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