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Qu'est-ce qu'un permis précaire ? Dans quelles conditions peut-il être donné ?

Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Permis de construire précaire L'article L433 – 1 du code de l'urbanisme dispose : Une construction n'entrant pas dans le champ d'application de l'article L. 421-5 et ne satisfaisant pas aux exigences fixées par l'article L....

Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marché public Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant aux conditions d'intervention d'un comité d'hygiène...

Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux : la décision du 31 mars 2022

Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Occupation du domaine public et frais Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 mars 2022, le conseil d'État est venu apporter une précision procédurale mais également et surtout, rappeler les condition...

Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience

Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
Collectivités / Environnement / Environnement
Trait de cote et loi Littoral La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ainsi qu'est mis en co...

Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil d'État du 11 mars 2022

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Droit public La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupants de son domaine public une convention d'occupation précaire du domaine communal le 15 février 2016. Les occupants ont...

Publication de la carte des aides à finalité régionale 2022 2027

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Aides financières régionales Les aides à finalité régionale sont ce dispositif permettant de flécher des aides, en provenance de l'union européenne, sur des territoires identifiés. La commission européenne vient d'approuv...

Procédure de mise en sécurité : le constat préalable de l’état de péril

Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Immeuble insalubre Il n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et qui s’inscrit dans la lignée de la loi ELAN de 2018, a fortement modifié les poli...

Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE

Publié le : 18/07/2007 18 juillet juil. 07 2007

Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changement climatique et l’énergie.

Préparer la Conférence des Nations Unies de BaliAprès la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le 1ier juillet, pour le second semestre 2007. Parmi les sujets qui figurent au programme : le changement climatique et l’énergie. Les 15, 16 et 17 juillet, le Portugal reçoit pour cela le Groupe de l'environnement International sur les Modifications Climatiques du Conseil de l'UE afin de préparer la Conférence des Nations Unies de Bali (Indonésie) qui se tiendra en décembre 2007. Ce groupe coordonne la stratégie commerciale de l'UE pour les négociations internationales de modifications climatiques dans le contexte de l'ONU.

Les autres priorités du PortugalOutre ces priorités environnementales, José Luis Socrates, Premier ministre du Portugal, souhaiterait faire adopter le nouveau Traité européen lors de la réunion informelle des 27 Etats membres du 18 octobre à Lisbonne, c'est-à-dire plus tôt que prévu. Le Sommet européen, réuni les 21 et 22 juin derniers, avait déjà débouché sur un accord, votant un mandat pour une conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le texte.

Les relations extérieures de l’Union européenne seront l’un des autres grands domaines d’action de la présidence portugaise. Luis Amado, ministre portugais des Affaires étrangères, précise en ce sens que « l’Europe ne peut être active sur le plan international si elle n’est pas capable de maintenir la cohésion et la convergence entre ses Etats membres ». Il a également souligné la place particulière de l’UE au sein de la communauté internationale. « Le monde regarde l’Europe comme une force d’équilibre, assura-t-il, une force de stabilisation dans un système international instable et très volatil. Elle doit assurer un rôle central ».

La présidence portugaise souhaite également entamer un dialogue stratégique avec les principales puissances. Elle programmera des sommets avec la Russie, la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Ukraine et l'Union africaine. Un accent particulier a été mis dernièrement sur les relations avec la Russie. Le diplomate portugais José Felipe Moraes Cabral a déclaré à la mi-juin, qu’un « resserrement des liens du Portugal et de toute l'Union européenne avec la Russie » était nécessaire. Le Portugal a également souhaité que le Brésil joue un rôle de « point d'ancrage » pour renforcer les relations entre l'UE et l'Amérique latine.





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