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ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Période préélectorale et champs d’action des élus

Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026 09h34 09 34

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

Période préelectorale et champs d'action des élus

À l’approche des élections municipales prévues en mars 2026, la question des marges de manœuvre juridiques des élus municipaux en exercice se pose avec une acuité particulière. Contrairement à...

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ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48

Collectivités / Environnement / Environnement

Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique....

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ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Cession d’un contrat d’agent commercial : entre refus d’exonération de plus-value et dispense de TVA – une frontière conceptuelle précisée par le Conseil d’État

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 14h17 14 17

Entreprises / Finances / Fiscalité

Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL Médical), le Conseil d’État apporte une clarification bienvenue sur la qualification fiscale de la...

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ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Transfert de siège social hors UE : rigueur nationale versus harmonisation européenne

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 09h08 09 08

Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise

Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

À propos de l’arrêt Cass. com., 5 nov. 2025, n° 24-13.298. 1. Pourquoi cet arrêt mérite l’attention des praticiens Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Bulletin, la chambre commerciale d...

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ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

L’application des règles de la commande publique en matière de passation d’une convention d’occupation du domaine public

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h51 11 51

Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux

La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se prononcer sur la légalité d’une convention d’occupation du domaine public et plus particulièremen...

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ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Période préélectorale et champs d’action des élus

Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026 09h34 09 34

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu

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ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 08h55 08 55

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Zones constructibles et zones littorales

Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement applicable classe les parcelles concernées...

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