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Ensemble immobilier complexe : dans quelle mesure un seul permis s’impose pour deux constructions distinctes ?

Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Notification du décompte général et responsabilité contractuelle

Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Marchés publics - Crédit photo : © Olivier Le Moal- Fotolia.com Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rappelé que la notification du décompte général fait obstacle à l’engagement de la responsabilité contractuelle du titulai...

Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?

Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Aides d'état - Crédit photo : © Ainoa - Fotolia.com L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours un article sur ce sujet. On prendra connaissance ave...

Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019
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Marée noire - Crédit photo : © pict rider Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre : Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de cette nature, qui co...

Distinction entre reclassement et changement d'affectation

Publié le : 04/03/2019 04 mars Mars 2019
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Reclassement et changement d'affectation Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement ! Conseil d'Etat 7 décembre 2018 Région Hauts-de-France n° 401812 Lorsque l’administra...

La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants

Publié le : 21/12/2018 21 décembre Déc. 2018
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La CEDH expérimente une pratique favorisant les règlements amiables entre les Etats contractants La Cour européenne des droits de l’homme a décidé d’inaugurer une nouvelle pratique à compter du 1er janvier 2019 prévoyant une phase non-contentieuse spécifique pour tous les États contractants....

Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions

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Les juridictions administratives modernisent la rédaction de leurs décisions Le Conseil d’État a publié un Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer...
Marée noire - Crédit photo : © pict rider
Crédit photo : © pict rider

Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités

Publié le : 15/03/2019 15 mars Mars 2019

Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre :

Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution.

Cette réitération d'événements de cette nature, qui constituent de véritables désastres, sur le plan environnemental et écologique, pose évidemment de multiples questions quant à la sécurité des déplacements en mer.

Les collectivités, les habitants des côtes, sont de manière trop systématique, exposés à des risques inacceptables.

Quand viendra enfin une véritable réflexion sur la sécurité en mer, et sur la préservation impérieuse de la faune et de la flore ?

Les espaces maritimes sont l'avenir de l'humanité et il est plus que jamais important de les protéger de manière intraitable.

En ce qui concerne la situation actuelle, les collectivités concernées par le risque de pollution doivent dès à présent prendre toutes précautions.

Il s'agit d'abord et avant tout de préserver leurs droits et ceux de leurs habitants.

C'est ainsi qu'elles auront le plus grand intérêt à faire réaliser dans les heures qui viennent un constat d'huissier voire même un référé constat en saisissant le tribunal administratif localement compétent, par application de l'article L 521-3 du code de justice administrative.

Les conditions d'une telle mesure sont l'urgence, qui me semble au cas particuliers totalement avérée, et la nécessité d'une mesure dénommée "mesure utile "qui ne doit pas faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

C'est typiquement la situation dans laquelle les communes concernées par le risque de pollution se trouvent.

L'expert pourrait être ainsi désigné pour, parcourant les plages et les côtes des communes concernées, faire un état des lieux exhaustif de leur situation actuelle.

L'objectif on l'aura compris, si par malheur une marée noire, même minime, atteignait les côtes, est de pouvoir démontrer ce qu'il en était avant que le désastre ne touche les plages.

Ce sera le moyen de construire un dossier indemnitaire solide contre les auteurs de cette catastrophe.

Plus que jamais, les communes doivent s'armer pour lutter contre l'existant, et prévenir pour le futur de telles réitérations.

Nous formons bien évidemment le vœu que de telles précautions s'avèrent inutiles, si la marée noire s'éloigne des côtes.

Nous savons cependant qu'elle est en mer, et le désastre est malheureusement déjà là..


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
POITIERS (86)
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