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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités...
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Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le :
24/01/2020
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2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des te...
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Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
Publié le :
24/01/2020
24
janvier
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le cons...
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Pas de bail commercial sur le domaine public
Publié le :
24/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a q...
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Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
Publié le :
24/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supé...
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Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités
Publié le :
23/01/2020
23
janvier
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État...
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Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Publié le :
23/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...
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Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le :
23/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique p...
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le :
22/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
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Collectivités territoriales et agent en arrêt maladie : activités et heures de sortie autorisées
Publié le :
22/01/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convo...
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le :
21/01/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’...
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Publié le :
17/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des...
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le :
17/01/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon les...
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le :
16/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-de...
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le :
16/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation o...
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le :
14/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment...
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le :
14/01/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vi...
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibéran...
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le :
09/01/2020
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janvier
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01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
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01
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour...
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le :
08/01/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (...
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L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
Publié le :
08/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à...
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Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
Publié le :
02/01/2020
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janvier
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2020
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2019, affaire C-267/18, Delta Antrepriză d...
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur l’auto-évaluation
Publié le :
30/12/2019
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décembre
déc.
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2019
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d’Etat a censuré, dans deux arrêts du 22 novembre 2019 (CE, 22 n...
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Adoption du projet de loi dédié aux maires en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019 : quelles nouveautés ?
Publié le :
16/12/2019
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le projet de loi dit « engagement et proximité » destiné à protéger l’ex...
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L'obligation d'information d'un hôpital à l'égard d'une femme enceinte précédemment suivie dans un cadre privé
Publié le :
16/12/2019
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
En ne vérifiant pas que les informations dues avaient été dûment communiqué...
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Construction de panneaux solaires en zone agricole
Publié le :
10/12/2019
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12
2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et co...
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De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le :
06/12/2019
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12
2019
Collectivités / Environnement / Environnement
L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
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Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
Publié le :
03/12/2019
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2019
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques ter...
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Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le :
07/11/2019
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nov.
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2019
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le...
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique un projet de contournement autoroutier, le Conseil d’Etat a confirmé son approche pragmatique pour déterminer ce que c...
