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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste

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Banque

Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 2020

Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas.
C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, avec la banque des territoires, proposer un prêt sans garantie destinée au TPE et aux PME du secteur du tourisme.

En lien avec l'attractivité touristique des territoires de métropole et d'outre-mer, les entreprises du tourisme pourront donc développer leur activité en s'adossant à ces organismes bancaires.

La proposition faite est extrêmement intéressante puisqu'elle couvre un champ d'investissement très large, allant des investissements corporels aux investissements immatériels ou encore l'augmentation du besoin en fonds de roulement.

Le prêt tourisme est évidemment proposé à un taux favorable et va de 30 000 à 1 million d'euros.

Les organismes bancaires que sont BPI france et la banque des territoires sont plus que jamais partenaires des collectivités et s'engagent dans les territoires de manière significative.

Il y a là le signe du dynamisme de ce secteur pour les territoires.

Les collectivités ont le plus grand intérêt, en s'adossant à des entreprises d'ores et déjà aidés par BPI france et la banque des territoires à imaginer les montages contractuels qui vont permettre notamment l'occupation du domaine public, lieu régulier du développement de projets touristiques.

Cet accompagnement nécessite des compétences juridiques spécialisées et des compétences financières fines que peuvent procurer un expert-comptable voire les spécialistes des organismes bancaires précités.

Pour le nouveau mandat, les projets ne manqueront pas.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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