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  1. Actus Collectivités
  2. Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires

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Actus - Urbanisme

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...
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Actus - Marchés publics

Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison notamment de la présence de droits d'exclusivité....
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Actus - Finances locales

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...
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Actus - Environnement

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Presse L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lo...
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Actus - Services publics

Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Concession funéraire Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire, et en l'absence d'exercice du droit à renouvellement dans le délai imparti, le terrain, qui appartient au domaine publ...
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Actus - International

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...
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Actus - Contentieux

Le préjudice moral des communes du fait de la durée excessive des procédures : une appréciation minimaliste

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Conseil d'Etat Dans une décision du 8 juin 2020 n°C4185 le tribunal des conflits est venu apporter une réflexion instructive quant à l'appréciation de l'ampleur du préjudice moral d'une commune du fait des duré...
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Banque

Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Collectivités / Finances locales / Droit public économique 

Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas.
C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, avec la banque des territoires, proposer un prêt sans garantie destinée au TPE et aux PME du secteur du tourisme.

En lien avec l'attractivité touristique des territoires de métropole et d'outre-mer, les entreprises du tourisme pourront donc développer leur activité en s'adossant à ces organismes bancaires.

La proposition faite est extrêmement intéressante puisqu'elle couvre un champ d'investissement très large, allant des investissements corporels aux investissements immatériels ou encore l'augmentation du besoin en fonds de roulement.

Le prêt tourisme est évidemment proposé à un taux favorable et va de 30 000 à 1 million d'euros.

Les organismes bancaires que sont BPI france et la banque des territoires sont plus que jamais partenaires des collectivités et s'engagent dans les territoires de manière significative.

Il y a là le signe du dynamisme de ce secteur pour les territoires.

Les collectivités ont le plus grand intérêt, en s'adossant à des entreprises d'ores et déjà aidés par BPI france et la banque des territoires à imaginer les montages contractuels qui vont permettre notamment l'occupation du domaine public, lieu régulier du développement de projets touristiques.

Cet accompagnement nécessite des compétences juridiques spécialisées et des compétences financières fines que peuvent procurer un expert-comptable voire les spécialistes des organismes bancaires précités.

Pour le nouveau mandat, les projets ne manqueront pas.


Cet article n'engage que son auteur.
 
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Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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