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Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapi...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « v...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux   Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Pas d’irrégularité d’une décision ne respectant pas une formalité impossible

Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Droit public Une décision qui ne respecte pas une formalité obligatoire mais impossible à remplir ne peut être considérée comme irrégulière. Un agent avait été recruté le 7 juin 2010 par la mense épiscopal...
Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle

Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 2018
On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné à 222 villes de taille moyenne comprise entre 15 000 et 100 000 habitants.

Ce dispositif destiné à revitaliser le centre-ville de ces collectivités ayant un rôle de centralité entre désormais en phase opérationnelle.

Les signatures des conventions ont a priori toutes été signées à la la fin octobre 2018.

Plusieurs acteurs se positionnent sur cette revitalisation avec notamment les entreprises publiques locales de logement social ou d'aménagement, mais également tous les acteurs économiques locaux qu'il faut impliquer pleinement.

Car le succès d'une telle opération est bien lié à la mobilisation générale autour de la revitalisation des centres-villes.

C'est tout un territoire, bien au delà de la ville, qui gagne à avoir un centre-ville non "muséifié" comme c'est le cas dans bien des collectivités, mais véritablement vivant, accueillant familles, commerces petits et grands, entreprises de services…etc

Comment redynamiser votre cœur de ville ?


En signant avec l'État dans le plan action cœur de ville, si vous avez la chance d'avoir été sélectionné.

Mais également en vous rapprochant des organismes patronaux, des fédérations de commerçants, de l'ensemble des acteurs qui pourront être directement ou indirectement aider dans le cadre du dispositif action cœur de ville.

Car la signature du plan action cœur de ville, si elle est une chance, ne doit pas laisser de côté les collectivités qui n'ont pas eu cette opportunité. Il n'y a pas de fatalité et tout est possible avec un ensemble contractuel bien pensé et bien signé.

Cette impulsion de l'État doit être également "territorialisée" et appartenir à ce territoire.

C'est le gage là aussi de la réussite d'un tel dispositif, en réalité essentiel pour non pas simplement la survie, mais bien le redéveloppement des cœurs de villes petites et moyennes, qui sont le poumon du territoire français.

L'action cœur de ville est une réaction à cette "passion métropolitaine" que l'on a pu observer depuis la loi MAPTAM de 2014 encore la loi NOTRe de 2015.
 
Je rappelle à cet égard que l'intitulé de la loi du 27 janvier 2014 est "modernisation de la vie publique et affirmation des métroples"...

Rien de moins !

Il était temps qu'après avoir été "affirmées", les métropoles et autres grandes collectivités soient ramenées à ce qu'elles sont : le marqueur de grands territoires, et une vitrine internationale.

A l'inverse, elles ne doivent pas siphonner les territoires dont elles sont bien souvent l'un des emblèmes.

Ces dispositifs législatifs, Loi MAPTAM, loi NOTRe, sont inscrits dans une terrible recentralisation à outrance, concentrant les pouvoirs décisionnels dans les mains de quelques très grandes métropoles et, évidemment, dans les mains parisiennes.
 
Il est assez savoureux de constater que, observant les dégâts causés par ses propres lois, l'État s'avise désormais d'intervenir dans les centres des villes petites et moyennes.

Le territoire français est comme un grand corps.

Il doit être irrigué par des réseaux, des routes, des flux, mais également et surtout par les femmes et les hommes qui y vivent et y habitent effectivement.

Pour que la France ne devienne pas un grand corps malade, il était temps qu'intervienne en effet cette action cœur de ville.

C'est une première étape vers la rénovation d'une décentralisation qui est nécessaire à l'échelle de notre territoire.

Les territoires ont de l'imagination, ils ont de l'énergie, ils ont de la conviction.

Je les accompagne au quotidien et j'ai cette chance, dans tous leurs projets.

La gestion du patrimoine, la cession ou l'acquisition des terrains en la forme administrative, la gestion patrimoniale au plus haut niveau, sont des éléments d'un dynamisme territorial évident.

Cette action patrimoniale passe également par l'accompagnement apporté aux entreprises qui s'implantent ou qui veulent rester.

C'est bien dans une vision très large de la gestion d'un territoire que les collectivités s'inscrivent désormais.

Alors action cœur de ville : oui bien sûr.

Mais à condition, et à condition seulement, que les maîtres du jeu soient bien les territoires, et les territoires seulement.

Les conventions leur appartiennent quelles qu'elles soient.

Faites-vous assister pour gérer la relation, parfois rugueuse avec l'Etat, pour rester les chefs d'orchestre de votre projet.

Oui le meilleur est à venir si les territoires en effet se retroussent les manches et que l'État, loin de sa volonté jacobine des derniers mois, leur laisse enfin la capacité d'investir et de se développer.

 

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © hamadesign_1019 - Fotolia.com


 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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