Vous êtes ici :
  1. Articles juridiques
  2. Articles juridiques collectivités

Espace Collectivités

Litige avec une administration ? Difficultés avec un permis de construire ? Un administré ?

Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau d'avocats, vous trouverez un Avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe.
Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 160 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre Avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.

ARTICLES JURIDIQUES CONTENTIEUX

Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h25 08 25
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Mode de collecte des déchets
Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25BX00842 et n° 25BX01289 Sommaire. Le choix de collecter les ordures ménagères en porte-à-porte ou en points d’apport v...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES ENVIRONNEMENT

Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 14h37 14 37
Collectivités / Environnement / Environnement
Algues vertes en Bretagne
Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet un bilan de la lutte contre la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Elle reconnaît des progrès not...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES FINANCES LOCALES

Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »

Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026 08h46 08 46
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Redevance cabines de plage
Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau sujet domanial. Installées sur le domaine public, elles donnent lieu au paiement d’une redevance d’occupation. Saisies...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES INTERNATIONAL

Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 11h51 11 51
Collectivités / International / Droit international public
Délimitation frontière Saint-Martin
Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestre entre la France et le Royaume des Pays-Bas va être précisément délimitée. L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 j...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES MARCHÉS PUBLICS

Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?

Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026 09h05 09 05
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Terrasses commerciales domaine public
Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le domaine public relève, en principe, d’une procédure de sélection préalable. Les communes cherchent souvent à s’en affran...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES SERVICES PUBLICS

Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?

Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026 08h13 08 13
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Tombe de famille à l'abandon
La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétuité » il y a un siècle par un arrière-grand-père, se dégrade. Les descendants, dispersés ou âgés, ne peuvent plus l’en...
Lire la suite
Voir toutes les actus

ARTICLES JURIDIQUES URBANISME

Domanialité publique et mitoyenneté : l’impossible coexistence ?

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 15h32 15 32
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Domanialité publique et mitoyenneté
La question de la coexistence entre domanialité publique et mitoyenneté suscite, en pratique, des interrogations récurrentes pour les collectivités territoriales. À la frontière entre droit adm...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Catégories
Articles juridiques
Rechercher
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK