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Construction de panneaux solaires en zone agricole

Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public

Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Domaine public Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété...

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Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
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Musiciens La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence...

Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités

Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

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Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
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Outre-mer - Crédit photo : © napa74
Crédit photo : © napa74

Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer

Publié le : 11/04/2019 11 avril Avril 2019
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mars 2019. Il s'agit d'un rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-Mer sur les discriminations dans les Outre-Mer par Mesdames Josette MANIN, Maud PETIT, et Cécile RILHAC.
De nombreuses personnalités ont été entendues, et de nombreux organismes ont été consultés, pour mettre en exergue la persistance d'inégalités et de discriminations.

Le constat est sans appel et débute par un examen des inégalités dans l'accès au droit.

Sont relevées de multiples difficultés liées à des conditions d'exercice complexes de la justice, un État civil défaillant, une offre limitée de professionnels du droit… etc.

Ce qui rend la lecture de ce rapport particulièrement instructif est également relatif au logement.

Le rapport met en exergue la prévalence de l'habitat indigne et informel, un habitat globalement dégradé, et la persistance d'un logement social prépondérant.

Il relève également, ce que l'on peut aisément comprendre, des conditions de constructions difficiles qui rendent problématiques la livraison de logements salubres, établis dans les conditions normales de construction et de livraison.

Balayant un prisme très large sur les Outre-Mer, le rapport examine également les inégalités d'accès à la formation et va même jusqu'à évoquer un "droit à l'éducation menacé" !

En corrélation avec un tel constat, il ne peut que constater la fuite des talents, et un taux de décrochage scolaire supérieur à la moyenne nationale.

Plus que jamais, la nécessité d'investir dans les Outre-Mer apparaît prégnante à la lecture de ce rapport.

En forme de solution, le rapport recommande des actions fortes pour assurer la cohésion nationale à travers l'élaboration d'une mémoire commune, et la promotion de politiques volontaristes.

À travers celle-ci, il s'agit de parvenir à l'égalité des chances en garantissant une éducation de qualité.

Parmi les solutions envisagées, et c'est la dernière d'entre elles sur la promotion de ces politiques volontaristes, il s'agit de "maintenir les forces vives sur le territoire".

Pour ce faire, le rapport recommande une offre de formation en adéquation avec les offres d'emploi.

Ce constat, lit-on, a été partagé par les interlocuteurs chargés de la formation rencontrés en Martinique par les rapporteures lors de leurs déplacements.

Enfin, et selon les rapporteures, la formation initiale doit privilégier les métiers d'avenir, et se concentrer sur les points forts des économies ultra marines, comme l'économie bleue, les énergies durables, la signature architecturale, le tourisme.

L'on ne peut qu'abonder dans ce sens, rappelant que l'environnement marin est évidemment un atout fondamental des territoires d'outre-mer.

En revanche, et en l'état actuel de l'engagement de l'État, on ne peut que déplorer une forme d'attentisme.

Chacun formera le vœu que ce rapport soit suivi d'actions concrètes pour, dans les territoires d'outre-mer, parvenir à un développement égal à celui que connaît la métropole.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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