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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Droit public Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui commentent des dispositions antérieures du droit de la domanialité publique. C'est le cas de cette décision du cons...

Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre

Publié le : 20/03/2020 20 mars Mars 03 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Chantier La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait exercé, problème d'approvisionnement etc.....

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable

Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Raccordement eaux En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commune aucune obligation générale de raccordement au réseau des habitations de son territoire.   En premier lieu, l’arti...

Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Droit de retrait fonction publique L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, dispo...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a enjoint au centre hospitalier universitaire et à l’Agence régionale de santé de passer commande de doses d’hydroxychloro...
Redynamisation des centres-villes

Redynamisation des centres-villes

Publié le : 02/05/2018 02 mai Mai 2018
Dans le prolongement du précédent article sur les opérations de redynamisation des centres villes, il m'a semblé intéressant de porter à votre connaissance l'instruction mise en place le 16 avril 2018 par le Ministère de la Cohésion des Territoires.

Une mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes a été, on le sait, rédigée par Monsieur André MARCON Président honoraire de la Chambre de Commerce et d'Industrie France.

Cette mission a identifié 34 mesures visant à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.

Après la présentation faite par le Ministre de la Cohésion des Territoires Jacques MESARD le 27 mars à Châtellerault, le Ministère a désormais déployé une instruction donnant le détail des modalités d'intervention de chacun des acteurs de la revitalisation des centres-bourgs.

Les sénateurs s'emparent également de cette question, cruciale pour les villes rurales et périurbaines.

Ils revendiquent que soit donnée aux élus locaux la possibilité effective d'intervenir.

On suivra avec intérêt le déploiement de cette réflexion sénatoriale tout à fait essentielle.

On prendra également avec intérêts connaissance de l'instruction du 16 avril mise en ligne ce 19 avril qui détaille auprès des Préfets les modalités concrètes d'intervention.

Chacun des Préfets devra prendre contact avec les élus concernés afin de convenir des modalités d'accompagnement.

Il est intéressant de noter que ce dispositif fera appel aux textes de droit commun.

On lit donc dans cette instruction un recours évident aux dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment en ce qui concerne la possibilité d'aide et d'investissement immobilier définie par l'article L1511-3 du code général des collectivités territoriales.

Plus que jamais, le concours d'un avocat spécialisé en droit public auprès des collectivités concernées est nécessaire.

C'est dans une logique partenariale en effet que la redynamisation des centres-bourgs et centres-villes pourra être accomplie.

La libre administration des collectivités définit l'article L1111-1 du code général des collectivités territoriales trouve sa parfaite illustration.


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Julien Eichinger


 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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