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Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ? Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? 

Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Bail commercial La réponse est négative : la commune, titulaire du droit de préemption commercial en application de l'article L 214-1 du code de commerce, ne peut acquérir que le fonds de commerce, le fond artis...

La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics

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L'occupation domaniale au défi du COVID-19

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Coronavirus
Impots Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des baux emphytéotiques administratifs voire encore à de...

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
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Coronavirus
Avion Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la Républiqu...

Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune

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Médecin Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonction...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

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Opération patient CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information p...
Littoral

L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020

En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante.

« Quel littoral pour demain », question posée pour un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique.

Dans ce rapport particulièrement fouillé, le député Buchou examine les apprentissages locaux que de la Méditerranée à la Somme, en passant par la Martinique et la Guadeloupe, les collectivités et leurs habitants mettent en œuvre pour appréhender le risque littoral et vivre avec.

Plutôt que d’entrer dans une logique de défense - ne parle-t-on pas régulièrement d’ouvrages de défense contre la mer ou encore de protections - le député Buchou invite ses lecteurs à une logique d’accompagnement et de vivre avec.

En Guyane, en Martinique, dans la Somme, sur le pourtour méditerranéen et bien évidemment sur la côte atlantique, ces impératifs sont quotidiens désormais.

Le rapporteur plaide pour un apprentissage local, accompagné bien évidemment par l’État à travers des modalités de financement.

Par analogie avec ce qu’on a pu observer pour la lutte contre le covid-19, cette intéressante approche locale est clairement plébiscitée.

Les élus de terrain ne sont pas irresponsables, et il leur appartient en effet d’assurer la protection des personnes et des biens en zone littorale.

Plutôt que d’isoler la question du littoral dans la loi du même nom, et une logique d’urbanisme étriquée, c’est bien dans une perspective globale qu’il est nécessaire de se placer.

Car le recul du trait de côte, phénomène ancien, séquencé avec des épisodes d’accrétion, est un mouvement perpétuel dont l’homme a enfin compris qu’il ne pourrait l’arrêter.

Dans la lubie technologique des années 1970, il s’est cru suffisamment fort pour dompter les tempêtes océaniques, et les flux et reflux quotidiens de la mer. 

Un peu comme Baudelaire le décrit…

« Homme libre, toujours tu chériras la mer !
La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme
Dans le déroulement infini de sa lame,
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer.
Tu te plais à plonger au sein de ton image ;
Tu l’embrasses des yeux et des bras, et ton coeur
Se distrait quelquefois de sa propre rumeur
Au bruit de cette plainte indomptable et sauvage.
Vous êtes tous les deux ténébreux et discrets :
Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes ;
Ô mer, nul ne connaît tes richesses intimes,
Tant vous êtes jaloux de garder vos secrets !
Et cependant voilà des siècles innombrables
Que vous vous combattez sans pitié ni remord,
Tellement vous aimez le carnage et la mort,
Ô lutteurs éternels, ô frères implacables !


N’est-il pas temps de cesser le combat, ayant compris enfin que la mer méritait ce respect que nous lui devons, et que loin d’être domesticable, elle peut cependant se laisser apprivoiser, et permettre que vivent à ses côtés les hommes, dans une attention mutuelle et respectueuse.

L’amnésie des hommes, alors que tant d’exemples montrent combien sont anciens et puissants ces mouvements des océans, est également montrée du doigt dans ce rapport.

Que l’on songe aux exemples de SOULAC, ou de l’embouchure de l’ADOUR et l’on a des exemples criants de cette réalité que l’on a voulu ignorer depuis 40 ans.

Il ne s’agit pas tant de revenir en arrière que d’aller au contraire de l’avant, pour changer de regard sur l’océan, et devenir, comme ces grands marins, respectueux et humbles devant l’immensité océanique et ses rivages fragiles.

Puisse ce rapport inspirer nos gouvernants, et les nouveaux élus de terrain qui, avec les habitants de ces territoires, seront, avant l’Etat comme souvent, précurseurs de la promotion d’une vie harmonieuse et sécurisée auprès des littoraux.

Que l’exemple du SIGNAL, ce fameux immeuble désormais les pieds dans l’eau de SOULAC, résonne comme un appel à la raison, à la concertation et à l’humilité.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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