S'inscrire à la newsletter

Espace Collectivités

Litige avec une administration ? Difficultés avec un permis de construire ? Un administré ?

Le Droit, c’est une affaire de Spécialiste.

Vous voudriez un conseil ? Le Réseau EUROJURIS FRANCE répond à vos besoins : le conseil c'est notre métier.
Vous recherchez un Avocat ? Grâce à notre réseau d'avocats, vous trouverez un Avocat à votre écoute et proche de chez vous.
Un spécialiste? Grâce à notre réseau, vous bénéficierez de compétences avancées pour le cas qui vous occupe.
Nécessité d'une prestation lointaine géographiquement ? Grâce à notre réseau de 160 Cabinets d'avocats répartis sur toute la France, plus besoin de se déplacer : votre Avocat pourra compter sur le concours de son confrère EUROJURIS FRANCE.
 

Tribune sur la nécessité d’aligner le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur celui des délais de recours

Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Coronavirus
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapi...

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Coronavirus et reprise des chantiers Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « v...

Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Coronavirus
Covid-19 et suspension des redevances d'occupation domaniale Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispenser tous les commerçants qui s'acquittent de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020. Ce faisant...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Risques littoraux   Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi...

Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Repos imposés dans la fonction publique En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?

Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
Responsabilité pénale des élus La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales dans le cadre de ce nouveau régime juridi...
Littoral

L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 2020
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la demande du Gouvernement un rapport dont la lecture s’avère extrêmement intéressante.

« Quel littoral pour demain », question posée pour un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique.

Dans ce rapport particulièrement fouillé, le député Buchou examine les apprentissages locaux que de la Méditerranée à la Somme, en passant par la Martinique et la Guadeloupe, les collectivités et leurs habitants mettent en œuvre pour appréhender le risque littoral et vivre avec.

Plutôt que d’entrer dans une logique de défense - ne parle-t-on pas régulièrement d’ouvrages de défense contre la mer ou encore de protections - le député Buchou invite ses lecteurs à une logique d’accompagnement et de vivre avec.

En Guyane, en Martinique, dans la Somme, sur le pourtour méditerranéen et bien évidemment sur la côte atlantique, ces impératifs sont quotidiens désormais.

Le rapporteur plaide pour un apprentissage local, accompagné bien évidemment par l’État à travers des modalités de financement.

Par analogie avec ce qu’on a pu observer pour la lutte contre le covid-19, cette intéressante approche locale est clairement plébiscitée.

Les élus de terrain ne sont pas irresponsables, et il leur appartient en effet d’assurer la protection des personnes et des biens en zone littorale.

Plutôt que d’isoler la question du littoral dans la loi du même nom, et une logique d’urbanisme étriquée, c’est bien dans une perspective globale qu’il est nécessaire de se placer.

Car le recul du trait de côte, phénomène ancien, séquencé avec des épisodes d’accrétion, est un mouvement perpétuel dont l’homme a enfin compris qu’il ne pourrait l’arrêter.

Dans la lubie technologique des années 1970, il s’est cru suffisamment fort pour dompter les tempêtes océaniques, et les flux et reflux quotidiens de la mer. 

Un peu comme Baudelaire le décrit…

« Homme libre, toujours tu chériras la mer !
La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme
Dans le déroulement infini de sa lame,
Et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer.
Tu te plais à plonger au sein de ton image ;
Tu l’embrasses des yeux et des bras, et ton coeur
Se distrait quelquefois de sa propre rumeur
Au bruit de cette plainte indomptable et sauvage.
Vous êtes tous les deux ténébreux et discrets :
Homme, nul n’a sondé le fond de tes abîmes ;
Ô mer, nul ne connaît tes richesses intimes,
Tant vous êtes jaloux de garder vos secrets !
Et cependant voilà des siècles innombrables
Que vous vous combattez sans pitié ni remord,
Tellement vous aimez le carnage et la mort,
Ô lutteurs éternels, ô frères implacables !


N’est-il pas temps de cesser le combat, ayant compris enfin que la mer méritait ce respect que nous lui devons, et que loin d’être domesticable, elle peut cependant se laisser apprivoiser, et permettre que vivent à ses côtés les hommes, dans une attention mutuelle et respectueuse.

L’amnésie des hommes, alors que tant d’exemples montrent combien sont anciens et puissants ces mouvements des océans, est également montrée du doigt dans ce rapport.

Que l’on songe aux exemples de SOULAC, ou de l’embouchure de l’ADOUR et l’on a des exemples criants de cette réalité que l’on a voulu ignorer depuis 40 ans.

Il ne s’agit pas tant de revenir en arrière que d’aller au contraire de l’avant, pour changer de regard sur l’océan, et devenir, comme ces grands marins, respectueux et humbles devant l’immensité océanique et ses rivages fragiles.

Puisse ce rapport inspirer nos gouvernants, et les nouveaux élus de terrain qui, avec les habitants de ces territoires, seront, avant l’Etat comme souvent, précurseurs de la promotion d’une vie harmonieuse et sécurisée auprès des littoraux.

Que l’exemple du SIGNAL, ce fameux immeuble désormais les pieds dans l’eau de SOULAC, résonne comme un appel à la raison, à la concertation et à l’humilité.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.