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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Droit public La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits...

Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

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Collectivités
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Point de départ du délai pour la production d'un mémoire récapitulatif

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Présentation lettre   Le point de départ du délai fixé par le juge pour la production, sous peine de désistement d'office, d'un mémoire récapitulatif en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice...
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012

Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012

Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 2012

Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er juillet, en tenant compte d’un taux d’inflation de 1,4 % calculé entre novembre 2011 et mai 2012, auquel s’ajoute un «coup de pouce» de 0,6 %.

Smic: un "coup de pouce" limité à 0,6 %





Le ministre du Travail, Michel Sapin, a ouvert ce matin la réunion sur le Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) en présence des syndicats et du patronat en annonçant une augmentation de 2% du Smic à partir du 1er juillet.

Au 1er juillet 2012, le Smic horaire sera donc porté à 9,40 euros brut, soit 1425,67 euros mensuels pour 35 heures hebdomaires.
Depuis le 1er janvier 2012, le Smic est fixé à 9,22 euros brut de l'heure.

La hausse du Smic concernera les 2,5 millions de salariés jusqu'alors payés 1 096,94 euros net par mois.
La hausse de 2% représentera près de 22 euros en net supplémentaires par mois.

Cette hausse est en grande partie une anticipation de la revalorisation de 1,4% du Smic correspondant à l’inflation, prévue le 1er janvier 2013. Le véritable "coup de pouce" se limite donc à 0,6 %.

Le dernier "coup de pouce" au-delà de l'inflation remonte à 2006. Il avait été de +0,3%.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement avait prévenu que le coup de pouce, très attendu par les syndicats, serait raisonnable.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Robert Kneschke - Fotolia.com

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