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Construction de panneaux solaires en zone agricole

Publié le : 10/12/2019 10 décembre Déc. 2019
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Installation panneaux solaires ​Les constructions en zone agricole sont particulièrement délimitées, et contrôlées, afin notamment de lutter contre la consommation d’espaces agricoles, posant un principe d’interdiction de cons...

L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public

Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Exploitation pistes de ski À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle sur les modalités d'indemnisation d'un candidat évincé d'une délégation...

La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Domaine public Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété...

Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public

Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Musiciens La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence...

Fonctionnaire, décharge d'activités et maintien des primes et indemnités

Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Rémunération Il y a certaines évidences qu'il est bon de rappeler ce que le conseil d'État vient de faire dans une décision du 4 juin 2019 rendue sous le numéro 426 404. Il est établi que lorsqu'un fonctionn...

La CJUE renforce sensiblement les droits des passagers victimes de vols retardés

Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 2019
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Vol Aux termes d’une décision rendue le 11 juillet 2019, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a renforcé les droits des passagers à être indemnisés en cas de vols retardés. La Cour a en...

Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?

Publié le : 16/01/2020 16 janvier Janv. 2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Elections Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou de la gestion d'une collectivité, ne peut être organisée sur son territoire. L'article L. 52-1 du code électoral, di...
Peut-on écouter de la musique au travail ?

Peut-on écouter de la musique au travail ?

Publié le : 09/04/2018 09 avril Avril 2018
Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs.

“Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs”, explique Sara Clavier, interviewée par Capital : “Il faut raisonner au cas par cas. C’est à l’employeur de définir les règles, tout en gardant à l’esprit que si interdiction il faut que cela soit justifié, nécessaire et proportionné au but recherché”. 

Dans certains cas, l’employeur peut restreindre l’écoute de musique, notamment pour des raisons de sécurité. 
Mais attention : il ne doit pas oublier de faire figurer cette interdiction dans le règlement intérieur, ou par note de service

Lire la suite de l'article A t-on le droit d'écouter de la musique au bureau ? sur Capital.fr du 6 avril 2018.

 

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