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La loi sur la responsabilité environnementale
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Liberté d'expression: condamnation de la France par la CEDH
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Mise en oeuvre communautaire des aides d’État
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La Commission européenne estime que les juridictions nationales pourraient jo...
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Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
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La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
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Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
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Réforme européenne de la filière viti-vinicole
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La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...
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Médiation en matière civile et commerciale
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Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur cer...
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Conflit de nationalités et de juge
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Infraction à la libre circulation des travailleurs
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La CJCE a jugé que la France a manqué à ses obligations communautaires en mai...
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Abus de droit à travers le leasing (TVA)
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Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
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Partenariat public-privé
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Egalité de traitement en matière d'emploi
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La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'art...
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Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
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L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution...
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Après l'Euro, le lancement du virement européen
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Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, pre...
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Injonction de payer: la procédure européenne
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La procédure européenne d'injonction de payer
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La CEDH reconnaît le droit à la procréation assistée pour un détenu
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Grande Bretagne mardi...
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Vers une réforme de la PAC
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La Commission européenne a adopté mardi différentes propositions afin de réfo...
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Nouveau traité européen : le bureau national du PS « va voter pour le oui »
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Le bureau national du Parti socialiste « va voter pour le oui » au nouveau tr...
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Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
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Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraie...
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La peine de mort est abolie « en toutes circonstances »
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La France a ratifié mercredi le protocole 13 de la Convention européenne des...
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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
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À deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...
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Grenelle de l'environnement : les conclusions sont rendues
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Les six groupes de travail constitués dans le cadre du Grenelle de l’environn...
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L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
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Alerte terroriste dans le grand Est
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Fièvre aphteuse : l'Europe prend les dispositions nécessaires
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Les priorités environnementales du Portugal pour l'UE
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Après la présidence dynamique de l’Allemagne, le Portugal a pris la relève le...
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La Commission Européenne présente de nouvelles mesures antiterroristes
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