S'inscrire à la newsletter
Arbitrage ou Médiation en ligne
Trouver un professionnel du droit
Prendre un rendez-vous
Demander un devis
Rechercher
Faire signifier
un acte
Accès
membre
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Diaporama
 
EUROJURIS,
simplifiez-vous le Droit
Vous êtes ici :
  1. Actus Collectivités
  2. Environnement
  3. L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités

Environnement

Le droit de l'environnement a pour objet l'étude de l'ensemble des règles juridiques à la protection de l'environnement sous toutes ses formes terrestres, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Le droit de l’environnement est un droit transversal assez récent qui comprend de nombreuses sous-branches, telles que le droit de l’air, droit de l’eau, droit des sols, droit de la biodiversité, droit de la chasse, droit de la pêche, droit du bruit, droit des déchets, droit de la protection de la nature…

Droit technique et complexe, ses champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées scientifiques et techniques humaines.

L'environnement est une donnée majeure à laquelle les collectivités mais également les entreprises sont confrontées.

Aussi, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement est nécessaire pour répondre à ces problématiques complexes, à la croisée de bien d’autres disciplines juridiques.
  • Trouver un avocat spécialisé en environnement

Vous retrouverez dans notre rubrique Environnement / Principes Généraux les thèmes suivants :
Environnement
Principes Généraux

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à l’environnement au sens large, à la Charte de l’Environnement, mais également à des problématiques et principes plus généraux tels que le principe de précaution, ou le débat sur les langues régionales.
 
Actus Collectivités
Voir les Actus Particuliers
Voir les Actus Entreprises

Actus - Environnement

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les déblais de chantier résultant de travaux sur la voie publique. Conseil d'Etat 29 juin Société Orange France n° 425514. L’article L541-1-1 du code de l’environnement précise que tout producteur ou détenteur de déchets es...
Lire la suite
Voir toutes les actus

Actus -  Principes généraux

Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus

Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose, dans sa rédaction applicable depuis le 1er mars 2020, que : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont di...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Transition écologique

L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
Collectivités / Environnement / Environnement 

La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens.
Les villes petites et moyennes qui constituent la trame historique topographique et sociologique de notre pays, sont parfois bien seules pour mettre en œuvre ces chantiers majeurs faisant appel à des compétences juridiques techniques et financières pointues.

Partant de ce constat, l'ordre des architectes a participé de manière active au salon des maires.

Cette manifestation bien connue, a donc vu la participation de l'ordre des architectes, qui a publié pour ce faire un guide de bonnes pratiques.

Sans surprise, le guide recommande tout d'abord de dresser un état des lieux de la situation avant d'identifier les opportunités de recomposition urbaine et de reconquête des espaces délaissés ou en friche.

D'une manière générale, et cela va de paire avec les outils de planification, ce sont les états des déplacements, l'identification du patrimoine naturel paysager et architectural, l'état du parc de logements, et toute une série de paramètres qu'il convient d'analyser.

C'est une démarche architecturale mais également, juridique.

C'est un état des lieux du patrimoine et une participation active des élus à la gestion dynamique du patrimoine de la collectivité qu'ils animent.

Le tandem architectes/avocats a plus que jamais du sens, et l'on ne peut que se réjouir de l'intervention pertinente de l'ordre des architectes dans la publication de ce guide des bonnes pratiques.

La transition écologique appartient à tous, elle est une nécessité, on ne peut que saluer l'initiative des architectes dans l'orientation des élus sur les chemins parfois touffus de cette démarche.


Cet article n'engage que son auteur.
 
Tweeter cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.