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Finances locales

Le droit public économique est fortement lié aux impératifs économiques et aux théories fluctuantes de l'interventionnisme économique de l'Etat. L'étendue de ce droit dépend finalement de la sphère d'intervention de l'Etat dans l'économie, de ses modes d'action et de son rôle.

Les finances locales concernent le budget des collectivités locales.
Les principales sources des finances locales sont les impôts locaux, les subventions de l’Etat, les emprunts, les recettes provenant des services locaux.

Les Chambres régionales des comptes sont chargées de fixer les règles et d’exercer un contrôle sur les finances locales, après que le plus souvent le Préfet a examiné les documents budgétaires que doivent lui transmettre les autorités locales.

L’avocat en droit public économique intervient notamment en cas de contentieux financier devant les Chambres Régionales des Comptes,

Face à l’imbrication croissante des partenariats publics-privés et à la complexité accrue des règles juridiques qui les encadrent, le rôle de l’avocat spécialisé en droit public économique est d’autant plus important.
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Vous retrouverez dans notre rubrique Finances locales les thèmes suivants :
Fiscalité / Gestion de fait / Chambre des comptes
Droit public économique

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux subventions, aux taxes, à l’administration fiscale, aux aides des collectivités aux entreprises, à la Chambre des comptes…
 

Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles. Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui...

Les détournements de fonds par un tiers au détriment de l'entreprise sont-ils toujours déductibles ?

Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 12 avril 2019 précise qu’en cas de détournements de fonds commis par des tiers au détriment d'une société, les pertes qui en résultent sont déductibles des résultats de la société même s’ils résultent de carences dans l'organisation de la société.   Quels...
droit public - Crédit photo : © fotodo
Crédit photo : © fotodo

Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités

Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles.

Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui en comptera dix, relativement aux forces et faiblesses économiques des intercommunalités.

La lecture de ces notes révèle une cartographie particulièrement originale puisque la France est très nettement coupée en deux:
  • Le nord est caractérisé par un grand nombre de PME et d'entreprises de taille intermédiaire qui assurent la très grande majorité de l'emploi.
  • Le sud est davantage concerné par de petites entreprises.

Les constats opérés sont donc intéressants et instructifs, ils permettent à l'assemblée des communautés de France, soulignant que la création d'entreprise est plutôt dynamique, de poser la question de la croissance de l'entreprise. 


Ce lien entreprise - territoire est plus que jamais important.
 

Le premier opérateur économique du territoire est la communauté de communes ou l'intercommunalité au sens large. Dotés de moyens d'action auprès des entreprises, les intercommunalités sont bien, à l'évidence, le partenaire naturel de l'entreprise.

Cette logique territoriale doit être vue dans son ensemble, de manière transversale, pour créer un tandem vertueux opérateurs économique de droit privé /opérateur économique de droit public, au mieux des intérêts du territoire et de ses habitants.

La question posée, à savoir le développement de l'entreprise, c'est-à-dire son financement, le déploiement de son activité, est intéressante venant des collectivités.
Comment et dans quelle mesure une collectivité peut-elle maintenant participer au développement de l'entreprise ?
Peut-on envisager à terme un actionnariat public, actif au sein des entreprises ?
Ce sont des réalités déjà observées et les outils ne manquent pas pour permettre aux collectivités de participer pleinement au développement des entreprises, au mieux des intérêts des entrepreneurs et leurs salariés.
Cette logique de bienveillance mutuelle, de partage d'information et de financement, est une logique vertueuse qui, on le voit dans nombre de territoires notamment dans l'ouest, permet d'apporter de très beaux développements tant aux territoires qu'aux entreprises.

L'accompagnement en droit public des affaires est nécessaire. Il est important d'externaliser ce conseil dans la mesure où il est engageant en termes de responsabilité et d'assurance.

La pluralité de disciplines commande l'intervention d'entreprises d'avocats regroupés autour des différents métiers du financement, du droit des affaires, de la fiscalité et du droit des collectivités.

C'est un changement de paradigme, nouveau et enthousiasmant.


Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat Associé
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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