Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel

Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011

Le TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, collectivités et entreprises privées embauchant des fonctionnaires ayant la charge des frais médicaux en cas d'accident de service ou de maladies professionnelles.

Le TPMEP: Tiers Payant Médical en Environnement ProfessionnelL’opérateur de Tiers Payant Almerys développant des solutions à destination des acteurs de la santé lance le Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel (TPMEP).

Le TPMEP s'adresse notamment aux deux grandes cibles suivantes :

- les entreprises publiques, administrations, collectivités et entreprises privées embauchant des fonctionnaires ayant la charge des frais médicaux en cas d'accident de service ou de maladies professionnelles.
- les entreprises disposant d'un service de santé au travail (SST) interne, dans le cas d'examens médicaux complémentaires.

Le TPMEP a pour objectif principal de venir en aide au service comptabilité des entreprises dans l'élaboration de leurs factures médicales et aussi de les aider au niveau des services de santé au travail (médecine du travail) et des ressources humaines.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Sur la prise illégale d'intérêts
    Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Sur la prise illégale d'intérêts
    Les dernières lois récentes rendues à la fin de l’année 2013 sont venues durcir la notion de conflit d’intérêts.C’est le cas de l’article 2 de la Loi n°2013-...
  • Légalité du financement des équipements publics
    Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    L’action administrative en matière de projet foncier et de promotion immobilière ne repose plus uniquement sur la prérogative de puissance publique, en effet...
  • Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
    Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 sur la gestion budgétaire et comptable publique s'est fait le fossoyeur du décret de 1962 qui était en vigueur depui...
  • Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
    Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
    La CJUE a jugé contraire au droit de l'Union la réglementation française qui instaure un régime fiscal différent pour les dividendes d'origine nationale selo...
  • Transparence financière de la vie politique
    Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie pol...
  • La cour de discipline budgétaire et financière
    Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    La cour de discipline budgétaire et financière
    Dans un arrêt du 13 juillet 2011, le Rectorat de l’Académie de Paris, la Cour de discipline budgétaire et financière siégeant à la Cour des comptes a rendu u...
  • Mise en place du Tiers Payant Médical en Environnement Professionnel
    Publié le : 27/04/2011 27 avril avr. 04 2011
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Le TPMEP s'adresse notamment aux entreprises publiques, administrations, collectivités et entreprises privées embauchant des fonctionnaires ayant la charge d...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK