Historique

• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 10 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
  Lire la suite
• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet Juil. 07 2018
  Collectivités / International / Droit international public

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
  Lire la suite
• Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre Déc. 12 2015
  Collectivités / International / Droit international public
  Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
  Lire la suite
• Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
  Publié le : 16/10/2014 16 octobre Oct. 10 2014
  Collectivités / International / Droit international public
  La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à...
  Lire la suite
• Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
  Publié le : 04/03/2013 04 mars Mars 03 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait...
  Lire la suite
• Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
  Publié le : 27/02/2013 27 février Fév. 02 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétenc...
  Lire la suite
• Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
  Publié le : 22/03/2011 22 mars Mars 03 2011
  Collectivités / International / Droit international public
  Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Fin...
  Lire la suite
• Les droits des personnes handicapées à travers le monde
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier Janv. 01 2010
  Collectivités / International / Droit international public
  Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la...
  Lire la suite
• Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
  Publié le : 16/12/2009 16 décembre Déc. 12 2009
  Collectivités / International / Droit international public
  Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amériq...
  Lire la suite
• Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
  Publié le : 25/02/2008 25 février Fév. 02 2008
  Collectivités / International / Droit international public
  Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a ét...
  Lire la suite
• Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre Nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôte...
  Lire la suite
• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre Oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de «...
  Lire la suite
• La Sécurité, c’est aussi la Sécurité Juridique
  Publié le : 25/10/2007 25 octobre Oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La loi – qui définit les droits et les devoirs de chacun - le juge – qui tran...
  Lire la suite
• L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
  Publié le : 27/08/2007 27 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Un millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réuni...
  Lire la suite
• Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
  Publié le : 23/08/2007 23 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du...
  Lire la suite
• Un premier officier américain jugé dans le scandale d'Abou Ghraib
  Publié le : 20/08/2007 20 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le lieutenant-colonel Steven Jordan devrait être le premier officier américai...
  Lire la suite
• Les proches d'Ingrid Betancourt demandent des preuves de vie
  Publié le : 16/08/2007 16 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les proches d'Ingrid Betancourt ont demandé jeudi à la guérilla marxiste de f...
  Lire la suite
• France-Libye : la gauche veut entendre Cécilia Sarkozy
  Publié le : 14/08/2007 14 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La gauche demande à ce que Cécilia Sarkozy, qui a joué un rôle non négligeabl...
  Lire la suite
• Les talibans libèrent deux otages sud-coréennes
  Publié le : 13/08/2007 13 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les talibans ont finalement libéré deux Sud-Coréennes lundi, sans conditions...
  Lire la suite
• Polémiques autour du contrat d'armement franco-libyen
  Publié le : 03/08/2007 03 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  La Libye a signé un contrat d'armement avec une filiale d'EADS pour quelque 1...
  Lire la suite
• L'ONU autorise le déploiement d'une force internationale au Darfour
  Publié le : 02/08/2007 02 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L’ONU a unanimement autorisé une intervention militaire au Darfour mardi 31 j...
  Lire la suite
• Infirmières bulgares : Bernard Kouchner s'explique
  Publié le : 01/08/2007 01 août Août 08 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner s’est expliqué mardi sur...
  Lire la suite
• Un ancien hiérarque Khmer rouge inculpé
  Publié le : 31/07/2007 31 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  L'ancien directeur d'un centre de torture Khmer rouge, Kang Kek Ieu, alias Du...
  Lire la suite
• Paris et Tripoli signent des accords nucléaires
  Publié le : 26/07/2007 26 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le président de la république Nicolas Sarkozy a débuté mercredi sa tournée af...
  Lire la suite
• Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspir...
  Lire la suite
• Les infirmières bulgares enfin libérées
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les cinq infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne ont été l...
  Lire la suite
• Un espoir pour les infirmières bulgares
  Publié le : 17/07/2007 17 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Plus de la moitié des 426 familles libyennes dont les enfants ont été infecté...
  Lire la suite
• Les infirmières bulgares : bientôt fixées sur leur sort ?
  Publié le : 16/07/2007 16 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes devait se saisir ce...
  Lire la suite
• Strauss-Kahn à la tête du FMI ?
  Publié le : 10/07/2007 10 juillet Juil. 07 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Dominique Strauss-Kahn sera-t-il le prochain directeur du Fonds Monétaire Int...
  Lire la suite