Historique

• Evolution des recettes fiscales des collectivités
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018
  Collectivités

  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
  Lire la suite
• L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet Juil. 2018
  Collectivités / International / Droit international public

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
  Lire la suite
• Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
  Publié le : 02/12/2015 02 décembre Déc. 2015
  Collectivités / International / Droit international public
  Dans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
  Lire la suite
• Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
  Publié le : 16/10/2014 16 octobre Oct. 2014
  Collectivités / International / Droit international public
  La Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à...
  Lire la suite
• Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
  Publié le : 04/03/2013 04 mars Mars 2013
  Collectivités / International / Droit international public
  Le 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait...
  Lire la suite