Historique
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Evolution des recettes fiscales des collectivités
Publié le : 02/10/2018 02 octobre Oct. 2018CollectivitésCollectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 26 septembre 2018 est paru un arrêté du ministre de l'intérieur constitu...
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L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
Publié le : 10/07/2018 10 juillet Juil. 2018Collectivités / International / Droit international publicCollectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions d...
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Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le : 02/12/2015 02 décembre Déc. 2015Collectivités / International / Droit international publicDans une décision du 26 novembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prono...
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Mégadonnées: un partenariat entre la Commission européenne et le secteur européen des données
Publié le : 16/10/2014 16 octobre Oct. 2014Collectivités / International / Droit international publicLa Commission européenne et le secteur européen des données se sont engagés à...
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Les enjeux de la lutte contre la corruption pour les Etats, les entreprises et certains professionnels
Publié le : 04/03/2013 04 mars Mars 2013Collectivités / International / Droit international publicLe 1er février dernier lors du Congrès annuel d'EUROJURIS France, intervenait...