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marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'Etat, Etablissements publics, collectivités territoriales...).

Le rôle de l’avocat spécialisé en droit des marchés publics, se retrouve à la fois dans la rédaction d’actes, et pour résoudre des contentieux liés aux marchés publics.

Par exemple, l’avocat en droit des marchés publics, peut intervenir pour rédiger des avis d’appel public à la concurrence, rédiger le règlement de la consultation, rédiger des cahiers des charges pour tous les types de contrats…

Il intervient également lorsque par exemple les règles de mise en concurrence n’ont pas été respectées.
 
  • Trouver un avocat spécialisé en contrats et marchés publics
  • Trouver un avocat spécialisé en droit des collectivités locales
  • Trouver un avocat spécialisé dans les ventes aux enchères
  • Trouver un avocat spécialisé en ouvrages et travaux publics

Vous retrouverez dans notre rubrique Marchés Publics les thèmes suivants :
Procédure de passation
Contestation et contentieux
Exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au processus de passation d’un marché public, aux voies de recours en matière de marchés publics, aux titres exécutoires dans les marchés publics…
 

La renonciation aux intérêts moratoires est prohibée : une nécessaire piqure de rappel

Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt récent mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat (1) a rappelé que la renonciation aux intérêts moratoires est prohibée dans les contrats de transaction portant sur des marchés publics. La commune de Liévin a confié, par un contrat conclu le 12 août 1991, l'...

La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021

Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'Etat est venu apporter d'utiles précisions aux modalités d'application de l'article 49 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, dans sa version de 1976. Nonobstant la...

Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics

Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est venue, sous le numéro 17/04 622 apporter d'utiles précisions quant aux conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail d'un centre hospitalier. Nul n'ignore qu'un centre hospi...

Historique

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