marché public
Un
marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
Le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'Etat, Etablissements publics, collectivités territoriales...).
Le rôle de l’
avocat spécialisé en droit des marchés publics, se retrouve à la fois dans la rédaction d’actes, et pour résoudre des contentieux liés aux marchés publics.
Par exemple, l’avocat en droit des marchés publics, peut intervenir pour
rédiger des avis d’appel public à la concurrence, rédiger le règlement de la consultation, rédiger des cahiers des charges pour tous les types de contrats…
Il intervient également lorsque par exemple les règles de mise en concurrence n’ont pas été respectées.
- Trouver un avocat spécialisé en contrats et marchés publics
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Vous retrouverez dans notre rubrique Marchés Publics les thèmes suivants :
Procédure de passation
Contestation et contentieux
Exécution
Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au
processus de passation d’un marché public, aux
voies de recours en matière de marchés publics, aux
titres exécutoires dans les marchés publics…
