Services publics

Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s'appuie sur celle d'intérêt général.
Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public.

Les collectivités publiques (État, collectivité territoriale) ont le choix entre assumer directement un service public, et déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé.

Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

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Vous souhaitez savoir comment gérer le personnel dans la fonction publique, quelles sont ses particularités avec le secteur privé ?

Pour toutes ces questions relatives au service public, un avocat peut vous aider.


Vous retrouverez dans notre rubrique services publics les thèmes suivants :
Service public / Délégation de service public
Usagers
Fonction publique / Personnel administratif

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux relations entre une administration et un administré, entre une administration et ses fonctionnaires, à la délégation de service public…
 

Fonction publique et don de congé à un collègue aidant un proche handicapé ou dépendant

Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le dispositif permettant aux agents des trois fonctions publiques de faire don de tout ou partie de leurs jours de congé au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade a été élargi : il est désormais possible de donner des jours à un collègue « aidant » d’une personne handicapée ou...

Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée

Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'exploitation économique. Je ne reviens pas dans le cadre de cet article sur les conditions selon lesquelles une collectivité peut sélectionner l'occupant du domaine public à des fins d'exploitation économique. Je ra...

Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers

Publié le : 10/10/2018 10 octobre Oct. 2018
Collectivités / Services publics / Usagers
Dématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immatriculation : le Défenseur des droits alerte sur les nombreuses difficultés rencontrées par les usagers. Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le Ministère de l’intérieur a dématérialisé les demandes...

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