S'inscrire à la newsletter

Règles de nomination des recteurs d'académie

Publié le : 20/08/2010 20 août août 2010

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un décret du 29 juillet 2010 élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spécificité.

Recteur d'académieLes conditions de recrutement des recteurs d’académie, nommés en Conseil des Ministres, en application de l’article 13 de la Constitution, sont fixées par l’article R. 222-13 du Code de l’Éducation qui prévoit, dans sa rédaction actuelle, que « nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches. Toutefois, dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire des emplois, peuvent être nommées recteurs des personnalités qualifiées en matière d'enseignement ou de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation ».

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, le décret du 29 juillet 2010 relatif à la nomination des recteurs d'académie élargit et diversifie leur vivier de recrutement, tout en lui gardant sa spécificité.

Dorénavant, la nécessité de justifier d'une habilitation à diriger des recherches, diplôme le plus élevé dans la hiérarchie des titres universitaires, reste le droit commun. Mais la dérogation existant actuellement est élargie.
Il sera désormais possible de nommer d’anciens secrétaires généraux de ministères ou directeurs d’administration centrale s’ils ont exercé ces fonctions pendant au moins trois ans; le contingent dérogatoire est porté de 10 à 20 %.



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.