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Santé et sécurité dans la Fonction publique

Publié le : 13/08/2010 13 août août 2010

La loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique: la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

CHSCT et suivi médical post-professionnel dans la fonction publiqueLa loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la Fonction publique comporte deux mesures importantes en matière de santé et de sécurité dans la Fonction publique : la création de nouveaux CHSCT, et la mise en place d'un suivi postprofessionnel.

Le protocole d’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique conclu le 20 novembre 2009 avait prévu un renforcement du dialogue social en matière de santé et de sécurité au travail, notamment par la création de CHSCT compétents sur les questions touchant aux conditions de travail.
Les partenaires sociaux avaient d’autre part convenu de l’instauration d’un droit au suivi médical dans les trois versants de la Fonction publique : Fonction publique d’État, Fonction publique territoriale, et Fonction publique hospitalière.

La loi du 5 juillet 2010 achève de transposer ces deux mesures au plan légal:

- elle institue dorénavant des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la place des CHS dans la Fonction publique d’État et la Fonction publique territoriale.
- Et, le législateur étend aux agents publics territoriaux le suivi médical post-professionnel existant dans le secteur privé et dans les autres branches de la Fonction publique.




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