FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
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20/08/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement accordée à un agent contractuel de droit public dont l’anc...
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27/07/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 15 juin 2012, le Conseil d’Etat rappelle les règles de régularisation des contrats de recrutement d’agents publics irrégulièrement...
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05/07/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un adjoint au maire démissionnaire peut-il être remplacé avant l'acceptation de la démission par le préfet?Non. Le Conseil d'Etat a décidé que la d...
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23/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du conseil de discipline, le Juge des Référés a rejeté la demande de suspension...
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11/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administrations qui ne respecteront pas l’équilibre entre les sexes dans les no...
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09/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la république est une présidente sociale pour reprendre les mots de Vince...
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09/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la République Française pose à nouveau la question du statut de son épous...
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09/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Président de la République.Le sujet a été abordé à l’occasion de la réfo...
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04/05/2012
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général constitue une protestation électorale qui doit être introduite dans le m...