Historique

• Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon les...
  Lire la suite
• La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de Chambord et la bière Kronembourg ?
  Publié le : 14/06/2019 14 juin Juin 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'on sait que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle aut...
  Lire la suite
• Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
  Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13...
  Lire la suite
• Le périmètre de l'action d'une chambre d'agriculture : quelques éléments de réflexion
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier Janv. 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conditions de l'appréciation de la responsabilité d'une chambre d'agricul...
  Lire la suite
• Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre Oct. 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...
  Lire la suite