SERVICE PUBLIC / DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Publié le :
28/10/2008
28
octobre
oct.
10
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques avait ins...
Publié le :
20/08/2008
20
août
août
08
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée le 29 juillet 2008 au journal officiel.Le recours aux contrats de partenariatRappelons qu...
Publié le :
09/07/2008
09
juillet
juil.
07
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi Verdeille du 10 juillet 1964 modifiée par la loi n°2000-698 du 26 juill...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision prise par le Conseil général du Loiret d'attribuer en contrat de...
Publié le :
27/05/2008
27
mai
mai
05
2008
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'organiser la mise œuvre de l’obligation d’encellulement individuel.La s...
Publié le :
28/12/2007
28
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
The AMERICAN BOXING FEDERATION has claimed before the administrative courts the nullity of a ministerial By-law, according delegation for the organ...
Publié le :
26/12/2007
26
décembre
déc.
12
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promo...
Publié le :
28/11/2007
28
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Un décret (n°2007-1670) du 26 novembre 2007 vient de modifier la partie réglementaire du code électoral. Sont concernées les listes électorales, la...
Publié le :
22/11/2007
22
novembre
nov.
11
2007
00h00
00
00
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un arrêt en date du 9 juillet 2007 la COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de MARSEILLE vient de livrer une solution qui, pour classique qu’elle est, n...