PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
10/05/2013
10
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un permis de construire peut-il être partiellement annulé pour une partie illégale du projet alors qu'elle est indivisible?Oui.Dans un Arrêt du 1er...
Publié le :
10/05/2013
10
mai
mai
05
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La décision d'élaboration d'un PLU peut-elle prendre la forme de deux délibérations?Oui.En application de l'article L. 300-2 du Code de l'Urbanisme...
Publié le :
19/03/2013
19
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une réponse du 8 janvier 2013, le Ministre de l'Intérieur rappelle les règles d'implantation des caravanes et mobile homes.Mobile home sweet m...
Publié le :
06/03/2013
06
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d'Etat vient de décider que "lorsque la délivrance d'une autorisation d'urbanisme intervient après une consultation subordonnée à la pro...
Publié le :
04/03/2013
04
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La publication du décret n°2013-142 incarne une véritable évolution des documents d'urbanisme découlant de la loi Grenelle 2.Le 16 février 2013, le...
Publié le :
01/03/2013
01
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
OUILe Conseil d'Etat vient de décider que l'opposition à déclaration préalable de travaux notifiée après l'expiration du délai d'instruction entach...
Publié le :
01/02/2013
01
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Une réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installation d'un assainissement non collectif dans une zone classée inconstruct...
Publié le :
21/01/2013
21
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Lorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait de permis de construire décidé à la suite d'un recours gracieux d'un...
Publié le :
03/01/2013
03
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Un élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se retirer lors du vote du Conseil Municipal, il doit en sus ne pas partici...