PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME
Publié le :
09/03/2016
09
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vient réaffirmer sa définition, tout juste rappelée dans une précédente dé...
Publié le :
07/03/2016
07
mars
mars
03
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de cas du fond du dossier, cette affaire interpelle, au plan du droit publ...
Publié le :
01/02/2016
01
février
févr.
02
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurisprudence qui semblait clairement établie depuis 1993, concernant la déte...
Publié le :
04/01/2016
04
janvier
janv.
01
2016
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions de compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec une directive territoriale d’aménagement et av...
Publié le :
04/11/2015
04
novembre
nov.
11
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le régime des annulations partielles de permis de construire en affinant le...
Publié le :
07/08/2015
07
août
août
08
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt publié au Recueil LEBON du 10 juin 2015 n°386121, le Conseil d'Etat livre la grille d'analyse de l'intérêt pour agir des requérants e...
Publié le :
15/06/2015
15
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Deux dispositions de la Loi ALUR mentionnées dans son article 134 démontrent le retrait de l’Etat du service d’instruction des autorisations d’urba...
Publié le :
02/06/2015
02
juin
juin
06
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complémentaires qui ne serait pas justifiée peut faire l'objet d'un recours p...
Publié le :
28/05/2015
28
mai
mai
05
2015
00h00
00
00
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jurisprudence QUENNESSON et de l’arrêt rendu le 17 octobre 2014.Par un Ar...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>