Historique
-
IA : l’usage abusif de l’intelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Intelligence artificielle : une requête rédigée avec l'IA peut-elle être sanctionnée pour recours abusif ? L'utilisation de l'intelligence artificielle da... -
Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un chemin que plus personne n’emprunte. Beaucoup de collectivités tiennent pour acqu... -
SCI sous administration provisoire : pas de mandat spécial pour expulser
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la troisième chambre civile le 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 sept. 202... -
Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueCollectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logement communal occupé sans loyer, un terrain vendu par le conseil municipal mais... -
Les maires peuvent-ils décider d’annuler les concerts de Patrick Bruel qui sont prévus sur leur ville ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les accusations de violences sexuelles visant Patrick Bruel ont conduit plusieurs maires à demander l'annulation de ses concerts programmés dans leur commu... -
Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 octobre et entré en vigueur le 1er novembre, refond le cadre dans lequel l’État... -
L’infirmier en pratique avancée membre d’une CPTS peut, à titre expérimental et dans six départements, prendre en charge directement les patients
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 fixe les modalités de l’expérimentation prévue au IV de l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant...