Hébergeurs: obligation de conserver les données personnelles des internautes
Publié le :
03/03/2011
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Un décret paru mardi 1er mars impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.
Conservation des données sur internet
Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.
Dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ce décret vise à permettre aux services de lutte anti-terroriste de pouvoir identifier facilement tout internaute qui publierait des informations sur une plate-forme.
Les hébergeurs doivent ainsi conserver identifiant et mot de passe, et (s'ils ont été collectés) nom et prénom, adresse postale, pseudonyme, adresse e-mail et numéro de téléphone de l'internaute.
Ces données doivent être conservées pendant un an et peuvent leur être réclamées dans le cadre d'enquêtes de la police, de la gendarmerie, de la répression des fraudes, de la douane, du fisc ou encore de l'Urssaf.
Les hébergeurs de contenus, comme les fournisseurs de blogs ou plate-forme de type Youtube et Dailymotion, ou encore eBay et Facebook ont désormais l’obligation de conserver et communiquer toutes les données lors d’une souscription de compte par un utilisateur, et ce pendant un an même après la fermeture de ce compte.
Associations et acteurs de l'économie numérique soulignent les nombreux "risques" liés à ces nouvelles obligations.
Cet article n'engage que son auteur.
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