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Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.).

Avec la précarité des emplois et l’ouverture des marchés, l’impact des 35 heures, les évolution rapides des métiers et des compétences, le climat social tendu avec un pouvoir d’achat en baisse, la gestion des ressources humaines s’est complexifiée.

Elle est caractérisée par de profondes évolutions démographiques et culturelles (vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, délocalisations, pénurie des cadres annoncée, désengagement sociétal de l’Etat …), par des réformes structurantes comme celle de la formation (DIF) ou encore par l’impact des nouvelles réglementations et normes comptables.

Dans ce climat social tendu, le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail s’avère essentiel.
A la fois en amont, pour prévenir les conflits avec les salariés, et une fois que des conflits apparaissent.

  • Trouver un avocat en droit du travail et du licenciement 



Vous retrouverez dans notre rubrique Ressources Humaines les thèmes suivants :
Contrat de travail
Salaires et avantages
Discipline et licenciement
Temps de travail

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux contrats de travail, aux obligations des employeurs, au temps de travail, à la procédure de licenciement, aux stages en entreprise, aux salaires, aux heures supplémentaires…

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réductio...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des proc...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Eg...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité...
Coronavirus et prêt de main d'oeuvre

Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020

Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cette période de crise sanitaire, d'autres ont besoin de personnels supplémentaires pour pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.C'est pourquoi, le ministère du Travail a rappelé la possibilité aux entreprises de réaliser une opération de prêt de main-d'œuvre.

Ainsi, ce dispositif peut éviter une mise en activité partielle des salariés prêtés et apporter le renfort nécessaire aux entreprises en manque de personnels.

Des modèles de convention et d'avenant au contrat en ligne

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail a élaboré des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.
Ils sont disponibles sur le site internet du ministère.

Les règles du prêt de main-d'œuvre entre entreprises

Il convient de rappeler quelques règles essentielles du prêt de main-d'œuvre entre entreprises (énoncées aux.articles . L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail) :
 
  • il est obligatoirement à but non lucratif : l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice que les salaires versés au salarié prêté, les charges sociales correspondantes et les frais professionnels remboursés au salarié au titre du prêt ;
  • il requiert l’accord du salarié ;
  • il nécessite la conclusion d'une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice et la conclusion d'un avenant au contrat de travail du salarié prêté ;
  • le salarié prêté conserve son contrat de travail au sein de son entreprise d'origine, perçoit son salaire habituel et reste soumis à la convention collective et aux accords collectifs de son entreprise d'origine ;
  • il peut être soumis à une période probatoire, celle-ci étant obligatoire lorsque le prêt entraîne la modification d'un élément essentiel de son contrat de travail ;
  • le salarié prêté a accès aux installations (ex. : restaurant d’entreprise ou interentreprises) et moyens de transport collectifs de l'entreprise utilisatrice ;
  • les CSE des entreprises prêteuse et utilisatrice doivent être consultés ;
  • à l'issue du prêt, le salarié retrouve son poste de travail ou un poste équivalent dans son entreprise d'origine sans que l'évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Christophe Delahousse
Avocat
Cabinet Chuffart Delahousse
ARRAS (62)
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