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Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.).

Avec la précarité des emplois et l’ouverture des marchés, l’impact des 35 heures, les évolution rapides des métiers et des compétences, le climat social tendu avec un pouvoir d’achat en baisse, la gestion des ressources humaines s’est complexifiée.

Elle est caractérisée par de profondes évolutions démographiques et culturelles (vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, délocalisations, pénurie des cadres annoncée, désengagement sociétal de l’Etat …), par des réformes structurantes comme celle de la formation (DIF) ou encore par l’impact des nouvelles réglementations et normes comptables.

Dans ce climat social tendu, le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail s’avère essentiel.
A la fois en amont, pour prévenir les conflits avec les salariés, et une fois que des conflits apparaissent.

  • Trouver un avocat en droit du travail et du licenciement 



Vous retrouverez dans notre rubrique Ressources Humaines les thèmes suivants :
Contrat de travail
Salaires et avantages
Discipline et licenciement
Temps de travail

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux contrats de travail, aux obligations des employeurs, au temps de travail, à la procédure de licenciement, aux stages en entreprise, aux salaires, aux heures supplémentaires…

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réductio...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des proc...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Eg...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité...
Egalité professionnelle hommes femmes - Crédit photo : © Gina Sanders - Fotolia.com
Crédit photo : © Gina Sanders - Fotolia.com

Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !

Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019

Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel le dispositif de sanction en matière d’égalité professionnelle.
 
Désormais, sera passible d’une sanction financière :
 
  • Toute entreprise soumise à l’obligation de publication de l’index égalité professionnelle, mais qui n’aura pas publié son index relatif à l’égalité hommes/femmes,
 
  • Toute entreprise n’ayant pas atteint la note de 75/100 à son index et qui n’aura pas défini de mesures de correction des écarts ou amélioré leur note au-delà de 75 points sur 3 ans,
 
  • Toute entreprise soumise à l’obligation, mais qui n’est pas couverte par un accord sur l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action.

Lorsque l’Administration du travail constatera l’une ou l’autre de ces situations, elle devra mettre en demeure l’entreprise de remédier à cette situation dans un délai compatible avec la nature du manquement et la situation de l’entreprise, délai qui ne peut pas être inférieur à 1 mois, mais dont la durée sera laissée à la libre appréciation de l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
 
A noter qu’auparavant, ce délai était strictement fixé à six mois.
 
Cette mise en demeure devra être transmise à l’employeur par tout moyen permettant de donner une date certaine à sa réception. En réponse, l’employeur doit justifier, dans le délai qui lui est imparti, les motifs de sa défaillance et procéder aux corrections qui s’imposent.
 
À défaut, la pénalité imposée à l’employeur, est calculée sur les revenus d’activité correspondant au mois entier (revenus nets) qui suit le terme de la mise en demeure. Cette pénalité sera due chaque mois jusqu’à ce que l’entreprise ait apporté les justifications demandées par l’Administration.
 
A noter qu’auparavant, cette pénalité avait comme base de calcul les salaires servant à calculer les cotisations de sécurité sociale (Salaire brut moins rémunération en nature).
 
Enfin, il est prévu que les indicateurs de l’index sur les écarts de rémunération, ainsi que les mesures de correction prises, le cas échéant, soient intégrés à la BDES.
 
NDLR : Dans le cadre du déploiement des nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle, un communiqué de l’Inspection du travail précise que le thème de l’égalité professionnelle fait partie de l’une des grandes priorités 2019. Il est ainsi prévu que les agents de l’Administration vont renforcer et concentrer leurs actions auprès des entreprises tant en terme d’information, d’accompagnement que de contrôles. Si la cible prioritaire est pour l’heure les entreprises de plus de 1000 et de plus de 250 salariés, l’Administration a indiqué que, d’ici à 3 ans, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés auront été contrôlées sur ce thème.
 


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Sébastien GAUTHIER
Juriste
SEDOS CONSEIL
SAINT ETIENNE (42)
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