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Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.).

Avec la précarité des emplois et l’ouverture des marchés, l’impact des 35 heures, les évolution rapides des métiers et des compétences, le climat social tendu avec un pouvoir d’achat en baisse, la gestion des ressources humaines s’est complexifiée.

Elle est caractérisée par de profondes évolutions démographiques et culturelles (vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, délocalisations, pénurie des cadres annoncée, désengagement sociétal de l’Etat …), par des réformes structurantes comme celle de la formation (DIF) ou encore par l’impact des nouvelles réglementations et normes comptables.

Dans ce climat social tendu, le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail s’avère essentiel.
A la fois en amont, pour prévenir les conflits avec les salariés, et une fois que des conflits apparaissent.

  • Trouver un avocat en droit du travail et du licenciement 



Vous retrouverez dans notre rubrique Ressources Humaines les thèmes suivants :
Contrat de travail
Salaires et avantages
Discipline et licenciement
Temps de travail

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux contrats de travail, aux obligations des employeurs, au temps de travail, à la procédure de licenciement, aux stages en entreprise, aux salaires, aux heures supplémentaires…

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réductio...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des proc...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Eg...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité...
Licenciement faute grave accident travail relation sexuelle

Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019

Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois, cependant l’une retentit sur l’autre...

Ainsi, peut-on considérer qu’un acte de la vie personnelle puisse avoir une répercussion sur la vie professionnelle ? 

1. La jurisprudence concernant la délimitation entre la vie privée et la vie de l'entreprise :

 
Ainsi, un fait survenu dans la vie privée (suspension ou retrait du permis de conduire) a été considéré en 2011 (n°09-67464) comme ne constituant pas un motif justifiant un licenciement puisque les faits avaient été commis en dehors du travail et le permis n’était pas nécessaire à l’emploi.

A contrario des faits survenus lors d’un séjour d’agrément (menaces, insultes, comportements agressifs) dans le but de récompenser des salariés lauréats d’un « challenge » d’entreprise, ont été jugés en octobre 2014 (n°13 16793) se rattachant à la vie de l’entreprise et justifiaient donc un licenciement pour faute grave.
 
La jurisprudence opère à ce titre une appréciation du bien fondé du licenciement en fonction notamment de l’impact du fait commis dans la vie privée, sur la vie de l’entreprise.

Dans un autre domaine, la question de la distinction entre la vie privée et la vie de l’entreprise a fait couler beaucoup d’encre : c’est le domaine de l’utilisation abusive d’internet au travail.

Ainsi il ne saurait être contesté qu’un salarié est en droit d’utiliser internet au travail pour des besoins autres que professionnels. Pour autant cette utilisation doit être mesurée et il a pu être considéré qu’un usage intensif d’internet pour des connexions privées pouvait justifier un licenciement sous la condition que l’employeur soit en mesure de s’assurer que les utilisations litigieuses émanent d’un seul salarié (n° 16-23968).
 
En octobre 2018, la Cour de Cassation s’est de nouveau penchée sur les dérives de l’utilisation d’internet par un salarié « visitant » des sites pornographiques (n° 17-13089). Elle avait alors rendu une décision s’appuyant principalement sur l’utilisation excessive d’internet (800 connexions en un mois dont 200 en une semaine) pour justifier le licenciement et non seulement sur la répercussion que cet usage pouvait avoir sur l’entreprise.
 
La Cour d’appel de Bordeaux le 5 septembre 2019 ne s’est pas positionnée sur la question de l’usage excessif pour considérer qu’un comptable consultant des sites pornographiques sur son lieu de travail, sur son temps de travail, et alors que ces collègues en étaient témoins, pouvait faire l’objet d’un licenciement pour faute grave. Cette fois-ci c’est de nouveau le retentissement de la sphère privée sur la vie d’entreprise qui a servi d’appui à la juridiction pour se positionner comme tel. Cette décision confirme des décisions antérieures à ce titre datant notamment de 2012 (n°10-28585).

Tel est également le cas en matière de droit de la Sécurité Sociale s’agissant de la détermination entre accidents du travail et accidents de trajets par exemple (les deux étant pris en charge de manière identique par la Sécurité Sociale mais n’ayant pas la même incidence sur les cotisations de l’employeur).
 
Il est donc parfaitement clair que les sphères privés et personnelles peuvent avoir des incidences l’une sur l’autre y compris en matière de sexualité.

 

2. Un accident suite à une relation sexuelle peut ainsi être considéré comme un accident du travail :


C’est sur ce point que la Cour d’appel de PARIS le 27 mai 2019 s’est penchée sur la question de l’existence d’un accident du travail survenu à l’occasion d’un acte de la vie privée, une relation sexuelle adultérine. Elle a considéré que le décès d’un technicien de sécurité intervenu après une relation sexuelle constituait un accident du travail. En effet, il a été jugé que le salarié avait à ce titre opéré un acte de la vie courante et n’avait pas interrompu sa mission. Il était donc toujours sous la protection de l’employeur.
 
Une nouvelle fois la sphère privée, et plus encore la sphère liée à la sexualité d’un salarié, est considérée comme étant en lien avec la vie de l’entreprise. 

Si l’on va plus loin, dans le raisonnement juridique précédemment exposé, peut-être peut-on penser que ce salarié aurait pu, s’il n’était décédé, faire l’objet d’une procédure de sanction disciplinaire…

L'arrêt dont il est question peut bien évidemment faire l’objet d’un pourvoi en cassation. 


Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

TRAPU Stéphanie
Avocat Associée
AVODES, AVODES
BRESSUIRE (79)
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