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Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.).

Avec la précarité des emplois et l’ouverture des marchés, l’impact des 35 heures, les évolution rapides des métiers et des compétences, le climat social tendu avec un pouvoir d’achat en baisse, la gestion des ressources humaines s’est complexifiée.

Elle est caractérisée par de profondes évolutions démographiques et culturelles (vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, délocalisations, pénurie des cadres annoncée, désengagement sociétal de l’Etat …), par des réformes structurantes comme celle de la formation (DIF) ou encore par l’impact des nouvelles réglementations et normes comptables.

Dans ce climat social tendu, le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail s’avère essentiel.
A la fois en amont, pour prévenir les conflits avec les salariés, et une fois que des conflits apparaissent.

  • Trouver un avocat en droit du travail et du licenciement 



Vous retrouverez dans notre rubrique Ressources Humaines les thèmes suivants :
Contrat de travail
Salaires et avantages
Discipline et licenciement
Temps de travail

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux contrats de travail, aux obligations des employeurs, au temps de travail, à la procédure de licenciement, aux stages en entreprise, aux salaires, aux heures supplémentaires…

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réductio...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des proc...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Eg...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité...
Médecin

Préjudice d'anxiété : extension de la réparation

Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019

Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat c/A. ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-24.879 FP-PB, A. c/ Charbonnages de France ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 18-50.030 FP-PB, Sté Rhodia opérations c/ A.), la chambre sociale de la Cour de cassation étend sa jurisprudence sur la réparation du préjudice d’anxiété jusque-là limité à l’amiante.

A l’origine, la réparation du préjudice d'anxiété a été admise par la Cour de cassation pour les seuls salariés bénéficiaires ou susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante (Cass. soc. 3-3-2015 n° 13-26.175 FP-PBR ; Cass. soc. 17-2-2016 n° 14-24.011 FS-PB).
 
Le préjudice d’anxiété était alors défini par la situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante (Cass. soc. 11-5-2010 n° 09-42 ; Cass. soc. 25-9-2013 n° 12-20.157).
 
Le champ de la réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante était circonscrit aux seules entreprises inscrites sur une liste dressée en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, en excluant toute action qui, hors ce champ, se fonderait sur un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur (Cass. soc. 3-3-2015 n° 13-26.175 FS-PBR; Cass. soc. 27-1-2016 n° 15-10.640 FS-PB; Cass. soc. 14-9-2016 n° 15-10.333 F-D). 
 
Par un arrêt rendu en assemblée plénière, la Cour de cassation est revenue sur cette jurisprudence restrictive, et a ouvert à tout salarié justifiant d'une exposition à l'amiante, la possibilité d'agir contre leur employeur en réparation de leur préjudice d'anxiété, sur le fondement du manquement à l'obligation de sécurité, quand bien même ils ne seraient pas éligibles à la préretraite amiante (Cass. ass. plén. 5-4-2019 n° 18-17.442 FS-PBRI).
 
La chambre sociale reprend cette solution dans deux arrêts du 11 septembre 2019, rendus respectivement pour des agents de la SNCF (n° 17-18.311) et des salariés de la Société Corse-Méditerranée qui bénéficient d'un régime de préretraite spécifique (n° 17-26.879).
 
Compte tenu de cette évolution, la question se posait de savoir si la Haute Cour pouvait étendre sa jurisprudence à d'autres agents pathogènes.
 
C’est dans ce sens qu’elle vient de se positionner, à propos d'anciens salariés des mines du bassin de Lorraine exposés à différentes substances (silice, hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles et carburants, cambouis, gaz d'échappement, goudrons,...).
 
Ainsi, dans un des arrêts du 11 septembre 2019 (n° 17-24.879), la chambre sociale de la Cour de cassation juge qu’ « en application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ».
 
Il lui restera à définir dans ses prochaines décisions les contours de la notion de substances toxiques ou nocives générant un risque élevé de développer une maladie grave, et de préjudice d'anxiété personnellement subi.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Benjamin ROUX
Avocat Associé
CLAMENCE AVOCATS
TOULON (83)
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