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Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.).

Avec la précarité des emplois et l’ouverture des marchés, l’impact des 35 heures, les évolution rapides des métiers et des compétences, le climat social tendu avec un pouvoir d’achat en baisse, la gestion des ressources humaines s’est complexifiée.

Elle est caractérisée par de profondes évolutions démographiques et culturelles (vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, délocalisations, pénurie des cadres annoncée, désengagement sociétal de l’Etat …), par des réformes structurantes comme celle de la formation (DIF) ou encore par l’impact des nouvelles réglementations et normes comptables.

Dans ce climat social tendu, le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail s’avère essentiel.
A la fois en amont, pour prévenir les conflits avec les salariés, et une fois que des conflits apparaissent.

  • Trouver un avocat en droit du travail et du licenciement 



Vous retrouverez dans notre rubrique Ressources Humaines les thèmes suivants :
Contrat de travail
Salaires et avantages
Discipline et licenciement
Temps de travail

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux contrats de travail, aux obligations des employeurs, au temps de travail, à la procédure de licenciement, aux stages en entreprise, aux salaires, aux heures supplémentaires…

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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

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Calcul rémunération - Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com
Crédit photo : © fotodo - Fotolia.com

Prime et salarié à temps partiel

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019

Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps partiel, est proportionnelle à celle d’un salarié qui occupe un poste à temps complet, à ancienneté et qualification égale et à emploi équivalent. 
Cette proportionnalité se retrouve également s’agissant des primes et indemnités, et pour y faire échec, il faut une mention expresse de l’accord collectif instituant la prime.

Dans cette affaire, un salarié à temps partiel réclamait le paiement de sa prime d’ancienneté en intégralité, c’est-à-dire sans procéder à un calcul proportionnel de celle-ci en fonction de sa durée du travail. Il estimait que dans le silence de la convention collective, cette prime devait s’analyser en une prime forfaitaire et donc indépendante de la durée du travail du salarié.  

Pour la Cour de Cassation, qui confirme sa position, la prime conventionnelle d’ancienneté se calcule par référence au salaire minimum conventionnel du salarié, salaire qui est lui-même fixé en fonction du temps de travail.

Par conséquent, étant donné que le texte conventionnel ne prévoit pas de disposition expresse prévoyant un caractère forfaitaire à cette prime, il y a bien lieu d’appliquer la règle de proportionnalité de la prime au temps de travail du salarié. 

Cass. Soc. 16 janvier 2019, n°17.19929


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Sébastien GAUTHIER
Juriste
SEDOS CONSEIL
SAINT ETIENNE (42)
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