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Ressources humaines

La gestion des ressources humaines est un ensemble de pratiques ayant pour objectif de mobiliser et développer les ressources humaines pour une plus grande efficacité et efficience, en soutien de la stratégie d'une organisation (association, entreprise, administration publique, etc.).

Avec la précarité des emplois et l’ouverture des marchés, l’impact des 35 heures, les évolution rapides des métiers et des compétences, le climat social tendu avec un pouvoir d’achat en baisse, la gestion des ressources humaines s’est complexifiée.

Elle est caractérisée par de profondes évolutions démographiques et culturelles (vieillissement de la population, départs massifs à la retraite, délocalisations, pénurie des cadres annoncée, désengagement sociétal de l’Etat …), par des réformes structurantes comme celle de la formation (DIF) ou encore par l’impact des nouvelles réglementations et normes comptables.

Dans ce climat social tendu, le rôle de l’avocat spécialisé en droit du travail s’avère essentiel.
A la fois en amont, pour prévenir les conflits avec les salariés, et une fois que des conflits apparaissent.

  • Trouver un avocat en droit du travail et du licenciement 



Vous retrouverez dans notre rubrique Ressources Humaines les thèmes suivants :
Contrat de travail
Salaires et avantages
Discipline et licenciement
Temps de travail

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux contrats de travail, aux obligations des employeurs, au temps de travail, à la procédure de licenciement, aux stages en entreprise, aux salaires, aux heures supplémentaires…

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement qui les emploie, soit à la réductio...

Employeur : puis-je engager une procédure disciplinaire pendant la période de crise sanitaire ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Coronavirus
Durant la crise sanitaire actuelle, la vie des entreprises continue malgré tout et se pose dès lors naturellement la question du pouvoir de sanction de l’employeur et du devenir des procédures disciplinaires. Si la suspension générale des délais semble pouvoir s’appliquer à la plupart des proc...

Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Eg...

Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?

Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de ralentir la propagation du virus. Afin de faire face aux conséquences économiques et sociales d’une telle mesure, l’Etat français a également souhaité...
Durée du travail - Crédit photo : © granata68 - Fotolia.com
Crédit photo : © granata68 - Fotolia.com

Temps partiel modulé et décompte de la durée du travail

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019

Par un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser une position antérieure et répond à deux interrogations en matière de temps partiel modulé.
En l’espèce, une salariée, embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé sur l'année, soutenait avoir effectué à plusieurs reprises une durée hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale, et sollicitait par conséquent la requalification de son contrat en contrat à temps complet.
 
En décidant que les prestations additionnelles qu’elle avait pu effectuer devaient être prises en compte dans le décompte du temps de travail, et que la durée légale hebdomadaire du travail avait été atteinte une semaine au mois de décembre 2008, la cour d’appel avait fait droit à la demande de requalification à compter de cette date.
 
Dans le cadre d’un pourvoi de l’employeur, la chambre sociale a répondu à deux questions :
 

En matière de contrat de travail à temps partiel modulé, la durée du travail doit-elle être décomptée sur la semaine civile ou sur la durée moyenne hebdomadaire appréciée au terme de la période de modulation ?

Les prestations additionnelles entrent-elles dans le décompte du temps de travail ?


1. Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a posé le principe que lorsque le recours aux heures complémentaires a pour effet de porter la durée du travail à temps partiel au niveau de la durée légale ou conventionnelle, le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps plein (Cass. soc. 17-12-2014 n° 13-20.627 FS-PB).
 
Dans un arrêt du 12 septembre 2018, elle décidait que le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par convention collective n’était pas suffisant pour justifier en soi la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, dès lors que la durée du travail du salarié n’avait pas été portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire ou fixée conventionnellement (Cass. soc. 12-9-2018 n° 16-18.030 FS-PB).
 
Par l'arrêt du 23 janvier 2019, la chambre sociale affine sa position en décidant qu'en l'état des textes applicables en matière de temps partiel modulé, le cadre d'appréciation de la durée légale du travail est celui de la durée légale hebdomadaire.
Ainsi, dès lors que le temps de travail est porté à ce niveau, il y a lieu de requalifier le contrat en contrat de travail à temps complet.

 
2. Concernant la question de savoir si les prestations additionnelles accomplies par la salariée devaient entrer ou non dans le décompte du temps de travail, la chambre sociale considère qu'il ne peut pas être dérogé aux dispositions d'ordre public des articles L 3123-14 et L 3123-25, 5° du Code du travail dans leur rédaction antérieure à la loi 2008-789 du 20 août 2008, de sorte que toutes les heures effectuées, qu'elles soient imposées par l'employeur ou prévues par avenant au contrat de travail à temps partiel en application d'un accord collectif, doivent être incluses dans le décompte de la durée du travail.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

Benjamin ROUX
Avocat Associé
CLAMENCE AVOCATS
TOULON (83)
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