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07/09/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié victime de la faute inexcusable de l’employeur puisse obtenir de celui-ci,...
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02/09/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Constitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou abstention d’agir par exemple) faisant obstacle à l’exercice du droit s...
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17/08/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011, prévoit de faire payer 35 euros pour l'accès aux...
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24/06/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du droit civil au contentieux administratif, la Loi de simplification et d’a...
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18/05/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salariés avait été victime de harcèlement moral de la part d’un membre d’une...
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21/03/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Instauré par la loi du 21 août 2003, le congé de solidarité familiale est destiné à permettre à un salarié de consacrer du temps à un proche gravem...
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01/03/2011
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé deux examens médicaux de l'i...
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17/12/2010
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'abattement de 15% sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladies, etc.) proposé aux mé...
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08/12/2010
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.Montant de la rémunération...
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