DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
16/05/2011
16
mai
mai
05
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an employee for specific reasons. The specific reasons must be recognized by...
Publié le :
27/04/2011
27
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture co...
Publié le :
22/04/2011
22
avril
avr.
04
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement contrairement à...
Publié le :
28/03/2011
28
mars
mars
03
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la signature du formulaire fourni par l'administration. Cependant, ce form...
Publié le :
25/02/2011
25
février
févr.
02
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir convoqué à un entretien préalable à un licenciement par le biais d'un "ch...
Publié le :
25/01/2011
25
janvier
janv.
01
2011
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du...
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
14h08
14
08
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salari...
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salari...
Publié le :
22/11/2010
22
novembre
nov.
11
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de Cassation vient de rendre 2 arrêts, le 19 novembre 2010, mettant fin au débat relatif aux licenciements dans les SAS. La délégation du p...