DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
20/06/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, est de faire de...
Publié le :
16/05/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Employment at will does not exist in France. So, you may only dismiss an employee for specific reasons. The specific reasons must be recognized by...
Publié le :
27/04/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié peut se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement, et lors des entretiens qui précèdent la signature d’une rupture co...
Publié le :
22/04/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Pour le Conseil d’Etat, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique sur le temps personnel ne peut pas justifier un licenciement contrairement à...
Publié le :
28/03/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
En général, les ruptures conventionnelles se concrétisent uniquement par la signature du formulaire fourni par l'administration. Cependant, ce form...
Publié le :
25/02/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le salarié d'une compagnie aérienne reprochait à son employeur de l'avoir convoqué à un entretien préalable à un licenciement par le biais d'un "ch...
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25/01/2011
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du...
Publié le :
09/12/2010
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salari...
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Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salari...