DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
12/04/2010
12
avril
avr.
04
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un employeur, informé de plusieurs faits fautifs, ne peut sanctionner par un avertissement certains faits, avant de prononcer un licenciement pour...
Publié le :
05/03/2010
05
mars
mars
03
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Les lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier son comportement au travail ne sont pas des sanctions disciplinaires....
Publié le :
24/02/2010
24
février
févr.
02
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte, sauf s'il justifie d'une impossibilité de maintenir le contrat pour...
Publié le :
28/01/2010
28
janvier
janv.
01
2010
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire juger que, dans les SAS, les licenciements dans lesquels la lettre de ru...
Publié le :
22/12/2009
22
décembre
déc.
12
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le DRH se trouve la plupart du temps investi du pouvoir de licencier au nom de l’employeur. En l'espèce, plutôt que d’être visée par le DRH, la not...
Publié le :
15/09/2009
15
septembre
sept.
09
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesures de licenciement à raison des difficultés économiques qu’elles conn...
Publié le :
17/07/2009
17
juillet
juil.
07
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caract...
Publié le :
18/06/2009
18
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Attention, il ne suffit pas de recueillir le consentement du salarié pour contrôler son sac. Il faut également qu'il ait été prévenu qu'il avait le...
Publié le :
17/06/2009
17
juin
juin
06
2009
00h00
00
00
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave au motif qu'il a utilisé un véhicule professionnel à des fins personnelles.Licencié pour...