DISCIPLINE ET LICENCIEMENT
Publié le :
12/06/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de fond, sauf si cette i...
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14/05/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Il arrive parfois qu'une entreprise qui procède au licenciement d'un salarié dispense celui ci d'effectuer son préavis.Salarié dispensé d'effectuer...
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20/04/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'interne...
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06/01/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Devoir licencier des salariés n’est jamais une chose facile pour une entreprise. Cela peut devenir très risqué et engendrer des coûts supplémentair...
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05/01/2009
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Instruction DGEFP n°2008/19 du 25 novembre 2008 : la DGEFP assouplit les conditions de recours au chômage partiel.Assouplissement des conditions de...
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29/12/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregistrement et de recoupement d’informations sur les personnes ravive la...
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26/12/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’ouverture d’une procédure collective peut s’accompagner de la désignation d’un Administrateur Judiciaire mandaté soit pour assister le débiteur d...
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19/11/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Vont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte de rupture et résiliation ju...
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23/10/2008
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Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régler le régime, très discuté, des connexions Internet opérées par un sal...